CONDITIONS GÉNÉRALES

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales de vente (« Conditions de vente ») s'appliquent lorsque vous commandez un produit (« Produit ») via notre Site Web français http://www.charlottetilbury.com/fr (le « Site Web ») ou autrement via nous-mêmes. Ces Conditions de vente doivent être lues en parallèle de et s'ajoutent à nos Conditions d'utilisation de notre Site Web (« Conditions d'utilisation »), ainsi que de /à notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies (« Politique de confidentialité » et « Politique en matière de cookies »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente et en imprimer une copie pour les consulter ultérieurement. En passant commande avec nous, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions de vente. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de vente, vous ne devez pas commander de Produits chez nous.

Si vous achetez ou avez acheté un ou des Produit(s) Charlotte Tilbury auprès d'un détaillant ou d'un revendeur tiers, les présentes Conditions de vente ne s'appliquent pas et vous devez consulter les conditions générales de vente du détaillant ou revendeur concerné.

À PROPOS DE NOUS

Charlotte Tilbury Beauty Limited (désignée dans les présentes Conditions de vente en tant que « CTBL » ou « Nous ») est une entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles, immatriculée sous le numéro 08037372, dont le siège social est sis 8 Surrey Street, WC2R 2ND, Londres.

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions de vente ou si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit, veuillez consulter à la section Nous contacter du Site Web.

À PROPOS DE VOUS

En commandant nos Produits, vous confirmez que :

(a) vous résidez en France ; et que

(b) vous commandez des produits à livrer en France.

Si l'une des informations ci-dessus est incorrecte, vous ne devez commander aucun Produit sur ce Site Web et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou d'accepter votre commande.

DESCRIPTIONS DES PRODUITS

Toutes les images affichées sur le Site Web sont fournies de bonne foi, mais à titre indicatif seulement, et les Produits réels peuvent varier en conséquence.

L'emballage du Produit peut différer de celui figurant sur les images de notre Site Web.

Les images des Produits sur notre Site Web sont fournies à titre d'illustration uniquement. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur un appareil reflète exactement la couleur des Produits. Les Produits peuvent varier légèrement par rapport à ceux sur ces images. L'emballage des Produits peut différer de celui figurant sur les images de notre Site Web.

Tous les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») au taux applicable. Les prix indiqués sur le Site Web n'incluent pas les frais de livraison, d'emballage ou autres, qui peuvent être ajoutés à toute commande que vous effectuez. Si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison du produit, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, à moins que vous n'ayez déjà payé le Produit dans son intégralité avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.

Tous les contenus et toutes les informations présentés par CTBL sur le Site Web ou accompagnant tout Produit vendu sur le Site Web sont destinés à être utilisés à des fins informatives seulement. Les déclarations et les Produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir un état ou une maladie.

Tous les produits doivent être utilisés strictement en conformité avec leurs instructions, précautions et recommandations. Vous devez toujours vérifier les ingrédients des produits afin d'éviter d'éventuelles réactions allergiques. L'utilisation de notre Site Web n'est pas destinée à remplacer un avis médical professionnel. En cas de préoccupations personnelles, veuillez consulter votre médecin ou un professionnel de santé qualifié au sujet de l'utilisation de tout objet, produit ou renseignement présent sur le Site Web avant de l'utiliser ou de vous y fier.

Vous acceptez et reconnaissez que chaque texte, graphique, photographie, droit d'auteur, marque déposée et toute autre propriété intellectuelle ainsi que tout autre matériel ou contenu disponible sur ce Site Web appartiennent à CTBL, ses concédants de licence et ses Sociétés affiliées (définies ci-dessous) et demeureront leur propriété. Une société affiliée est une entité qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par une autre entité ou qui est sous contrôle commun avec une autre entité (« Sociétés affiliées »).

Vous acceptez et reconnaissez que le matériel présent sur ce Site Web est mis à votre disposition pour votre usage personnel non commercial uniquement.

Vous reconnaissez qu'entre vous et nous, CTBL et ses Sociétés affiliées sont propriétaires de tous les droits d'auteur, marques déposées et non déposées, droits sur des dessins et modèles, dessins et modèles non enregistrés, droits sur des base de données, actuels et futurs, et de tous les autres droits de propriété intellectuelle actuels et futurs ainsi que des droits ayant la nature de droits de propriété intellectuelle existant pour les Produits ou liés à ces derniers (« DPI »).

Si un DPI vous appartient, que ce soit en vertu de la loi ou autrement, vous nous cédez par les présentes tous les droits (qu'ils soient légaux ou à titre bénéficiaire) relatifs à ce DPI partout dans le monde dans toute la mesure du possible, y compris tout renouvellement ou toute prolongation de ce DPI. Vous acceptez également de signer et effectuer tous actes, documents et choses que nous pouvons raisonnablement exiger afin de nous céder tout DPI, de réaliser la finalité prévue des présentes Conditions de vente ou d'établir, de parfaire, de préserver ou de mettre en œuvre nos droits en vertu des présentes Conditions de vente.

Vous reconnaissez également que les Produits sont destinés à votre usage personnel et que vous ne les revendrez à aucune autre personne.

COMMENT COMMANDER DES PRODUITS

Lorsque vous avez trouvé un Produit sur le Site Web que vous aimeriez acheter, cliquez sur le bouton intitulé « AJOUTER AU PANIER ». Le Produit est alors ajouté à votre « Trousse à maquillage » virtuelle (« Panier »). Procédez ensuite au paiement des Produits présents dans votre Panier en cliquant sur l'icône du Panier, puis sur « Confirmer ». Vous pouvez également continuer à naviguer sur le Site Web et ajouter d'autres Produits à votre Panier.

Il est possible de voir à tout moment quels Produits se trouvent dans votre Panier en cliquant sur l'icône du Panier, puis sur « VOIR MON PANIER ». Si vous souhaitez supprimer un Produit de votre Panier, cliquez simplement sur le « X » sous l'en-tête « Supprimer » à côté du Produit concerné. Vous pouvez procéder au paiement des Produits présents dans votre Panier à tout moment en cliquant sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE ».

Quand vous cliquez sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE », il se peut que soyez invité(e) à choisir deux échantillons gratuits à ajouter à votre Panier, dans la limite des stocks disponibles.

Une fois que vous avez cliqué sur « VALIDER LA COMMANDE », vous avez la possibilité de vous inscrire ou bien de continuer en tant qu’invité et de payer directement. Il vous est alors demandé de fournir diverses informations nécessaires au traitement de votre commande et à la livraison du ou des Produit(s). Vous pouvez fournir ces informations en remplissant les champs demandés à l'écran. Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Nous respectons votre droit à la vie privée et utiliserons uniquement les informations que vous nous fournissez conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies.

Nous devons limiter les commandes à dix (10) unités d'un même article (i) par commande, et (ii) par client dans le cas de commandes multiples passées sur une période de 12 mois. Nous nous réservons le droit de refuser, d'annuler ou de résilier toute commande à notre entière discrétion et sans aucune raison spécifique.

NOTRE CONTRAT AVEC VOUS

Une fois que vous passez votre commande en vue d'acheter l'un de nos Produits en suivant les étapes décrites ci-dessus et en cliquant sur le bouton « Passer commande », nous vous envoyons un e-mail de confirmation de votre achat. Cet e-mail vous fournit les détails de la commande. Un e-mail de confirmation d'expédition, incluant un code de suivi, vous est envoyé lorsque votre commande quitte notre entrepôt. Notre acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et nous interviennent lorsque vous avez achevé la procédure de confirmation de votre achat en finalisant l'étape du paiement.

Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons et ne vous facturerons pas le(s) Produit(s). Cet événement peut être dû au fait (i) que le Produit est en rupture de stock, (ii) que nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du Produit, (iii) de notre incapacité à obtenir une autorisation pour votre paiement ou (iv) que nous faisons face à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvons raisonnablement prévoir.

Le contrat est conclu en français.

PAIEMENT DE PRODUITS

Tous les Produits restent notre propriété jusqu'à ce que nous ayons reçu leur paiement complet. La propriété juridique des Produits nous revient immédiatement si nous vous remboursons ces paiements.

Au cours du processus de confirmation d’achat, il vous est demandé de remplir les détails de votre paiement. Tous les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Nous acceptons la plupart des cartes de crédit/débit reconnues. Veuillez noter que nous recueillerons, stockerons et utiliserons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique en matière de cookies.

Tous les paiements par carte sont soumis à l'autorisation de l'émetteur de votre carte. Si votre paiement n'est pas autorisé, nous vous en informerons par écrit (y compris éventuellement par e-mail) et vous disposerez de cinq (5) jours pour régulariser le paiement. Faute de régularisation de votre part, nous annulerons votre commande et vous en informerons par écrit (y compris éventuellement par e-mail). Si vous avez déjà reçu les Produits que vous avez commandés chez nous, vous devez nous les retourner à vos frais. Si vous ne le faites pas dans les deux (2) semaines suivant l'annulation de votre commande, nous pouvons organiser l'enlèvement du ou des Produits à vos frais.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir le(s) Produit(s) que vous avez commandés, nous annulerons votre commande et vous en informerons dès que raisonnablement possible. Nous vous rembourserons intégralement si vous avez déjà payé les Produits.

NOS DROITS D'APPORTER DES MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier le Produit pour tenir compte de l'évolution des lois et des exigences réglementaires en vigueur. Dans cette hypothèse, vous pouvez annuler votre commande, renvoyer le Produit si vous l'avez déjà reçu et obtenir un remboursement conformément à notre Politique de retour.

LIVRAISON DES PRODUITS

Pour plus d'informations sur la livraison, y compris les frais et les délais de livraison estimés, veuillez consulter la Politique de Livraison sur notre Site Web.

La livraison se fera à l'adresse indiquée dans votre commande. Si personne n'est présent à l'adresse au moment de la livraison, les Produits (i) seront conservés par le transporteur pendant une période de temps raisonnable et nous seront ensuite retournés ou (ii) seront laissés dans le « lieu sûr » que vous avez désigné si vous avez choisi cette option. Si vous choisissez de faire livrer votre commande dans un lieu sûr, veuillez choisir un des endroits sécurisés dans la liste et assurez-vous qu'il est protégé contre les intempéries et à l'abri de la vue du public pour éviter tout dégât ou vol.

Cependant, bien que nous nous efforcions de répondre à votre demande, nous ne pouvons pas garantir que nos transporteurs seront en mesure de respecter ces instructions en toutes circonstances. Vous reconnaissez être entièrement responsable de toute commande laissée dans le lieu sûr de votre choix.

Si les Produits nous sont retournés par l'entreprise de livraison, nous vous les rembourserons, mais nous nous réservons le droit de conserver tous les frais engagés pour organiser la livraison et le retour du Produit.

Tous les risques liés aux Produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou de détérioration des Produits) vous seront transférés dès leur livraison. Les Produits seront considérés comme livrés une fois qu'ils seront laissés dans le lieu sûr que vous avez désigné.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de défaillance si ledit délai ou ladite défaillance vous est imputable, est imputable à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou est imputable à un cas de force majeure.

NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

Nous ferons preuve d'une compétence et d'un soin raisonnables dans l'exécution de toute commande que vous passez et que nous acceptons. Cependant, nous excluons toutes les autres déclarations, garanties, conditions et termes explicites ou implicites en vertu de la loi, ou autrement dans toute la mesure permise par la loi.

Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions de vente, nous ne serons pas responsables de toute perte particulière, indirecte, accessoire, consécutive ou économique ou de toute perte de bénéfices ou de revenus, quelle qu'en soit la cause, découlant d'une commande que vous avez passée.

Nous ne serons pas tenus responsables envers vous si nous violons les présentes Conditions de vente pour toute cause qui vous est imputable, est imputable à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure, y compris dans les cas suivants : catastrophes naturelles, explosions, inondations, tempêtes, incendies ou accidents ; guerres ou menaces de guerre, sabotages, insurrections, troubles civils ou réquisitions ; lois, restrictions, règlements, interdictions ou mesures de n'importe quelle nature de la part de toute autorité gouvernementale, parlementaire ou locale ; règlements ou embargos en matière d'importations ou d'exportations ; grèves, fermeture d'établissements (lock-out) ou autres conflits collectifs du travail ou conflits commerciaux ; difficultés à obtenir des matériaux, de la main-d’œuvre, du carburant, des pièces ou des machines ; pannes de courant ou de machines.

Rien dans les présentes Conditions de vente ne limite notre responsabilité en cas de blessures corporelles, de décès ou de fraude.

Cette clause n'affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.

RETOURS ET REMBOURSEMENTS EN VERTU DE NOTRE POLITIQUE DE RETOUR

Nous espérons que vous apprécierez vos achats, mais si pour une raison quelconque vous avez besoin de nous retourner un Produit, vous pouvez le faire de façon très simple.

Vous disposez d'un droit de rétractation sans motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous (ou le représentant dûment autorisé par vos soins à recevoir les Produits) entrez en possession physique des Produits et, en cas de livraisons partielles, à compter de la date de réception du dernier Produit. CTBL a décidé d'étendre votre droit de rétractation à 30 (trente) jours. Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises emballées qui, pour des raisons de santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournées quand elles ont été déballées après livraison.

Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, vous devez nous faire part de votre décision à cet égard sous 30 jours au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (un courrier postal, un fax ou un e-mail, par exemple).

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons l'ensemble des paiements que vous avez effectués (mais il vous incombera d'organiser le retour du ou des Produits et d'assumer tous les frais encourus, conformément à notre Politique de retour), sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après la date à laquelle nous serons informés de votre décision de rétractation.

Nous procèderons au remboursement via le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf stipulation contraire expresse de votre part. Vous ne serez en aucun cas amené à engager des frais en raison du remboursement.

Si les Produits (i) ne répondent pas à la description et aux caractéristiques qui vous ont été communiquées, (ii) ne sont pas adaptés à l'usage ordinaire pour lequel ils ont été conçus, (iii) présentent des vices de fabrication, ou (iv) un prétendu défaut de conformité, veuillez nous contacter à l'adresse customercare@charlottetilbury.com ou appeler le 44(0) 1202 629527 dès que possible, et en tout état de cause dans les deux (2) mois après avoir eu connaissance du dommage.

Dans cette éventualité, vous pouvez opter pour une réparation, un remplacement ou, si nous n'avons pas réparé ou remplacé le Produit dans un délai raisonnable, une réduction de prix, sous réserve que ces actions ne nous imposent pas de frais déraisonnables, compte tenu de la valeur qu'aurait le Produit sans ce défaut de conformité, de l'importance dudit défaut de conformité et selon qu'une forme alternative de réparation pourrait être envisagée sans vous occasionner d'inconvénient majeur. Vous pouvez exercer de telles actions dans les deux (2) ans à compter de la date de livraison du Produit.

Cette garantie s'applique indépendamment de la garantie commerciale.

Si vous choisissez de faire réparer ou remplacer le ou les Produits en raison du défaut de conformité, nous prendrons en charge les frais d'expédition associés au retour du ou des Produits à réparer ou remplacer.

AUTRES TERMES IMPORTANTS

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions de vente de temps à autre pour nous conformer aux lois ou pour adapter les présentes Conditions de vente à l’évolution de nos exigences commerciales, et ce sans vous en aviser. Toute mise à jour ou modification sera affichée sur le Site Web. Vous serez invité(e) à accepter la dernière version des présentes Conditions de vente chaque fois que vous passerez une nouvelle commande.

Les présentes Conditions de vente remplacent toutes les autres conditions que nous avons précédemment publiées et toutes les autres déclarations que nous vous avons communiquées verbalement, par écrit ou autrement.

Vous ne pouvez céder ou sous-traiter aucun de vos droits ou aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente à un tiers à moins que nous n'en convenions autrement par écrit.

Nous pouvons céder, transférer ou sous-traiter l’un(e) quelconque de nos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions de vente à un tiers à notre discrétion.

Aucun relâchement ou retard de notre part dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions de vente ne peut constituer une renonciation à ce droit ou recours ni affecter notre capacité d'exercer ultérieurement ce droit ou ce recours. Toute renonciation doit faire l'objet d'un accord écrit de notre part.

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions de vente est jugée illégale, non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des présentes Conditions de vente demeure en vigueur.

Seuls vous et nous avons le droit de faire respecter les présentes Conditions de vente. Aucun tiers ne peut prétendre à bénéficier d'aucune des présentes Conditions de vente.

Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de question ou litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions de vente, vous et nous nous soumettrons à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : Octobre 2019