CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales du site web Charlotte Tilbury

Conditions générales du site web Charlotte Tilbury

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UTILISATION DU SITE WEB

Bienvenue sur notre site français http://www.charlottetilbury.com/fr (le « Site Web »). Les termes « nous », « notre » et/ou « nos » sur l'ensemble du Site Web font référence à Charlotte Tilbury Beauty Limited (« CTBL »). https://www.charlottetilbury.com/fr (the \\\"Website\\\"). L'utilisation du Site Web est régie par les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation »). Les présentes Conditions d'utilisation doivent être lues en parallèle de, et s'ajoutent à notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies accessibles en ligne (« Politique de confidentialité » et « Politique en matière de cookies »), ainsi que de (à) nos Conditions générales de vente accessibles en ligne (« Conditions de vente »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation et en imprimer une copie pour les consulter ultérieurement. En utilisant ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et les Conditions de vente (chaque document, tel qu’éventuellement modifié). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, cessez immédiatement d'utiliser ce Site Web.

À PROPOS DE NOUS

CTBL est une entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (sous le numéro 08037372), dont le siège social est sis 8 Surrey Street, WC2R 2ND, Londres. Notre numéro de TVA est GB 267 5528 69.

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VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

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VOTRE COMPTE

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COMMANDE DE PRODUITS

Vous reconnaissez et acceptez qu'en plus des présentes Conditions d'utilisation, les Conditions de vente s'appliquent à toute transaction que vous effectuez par le biais du Site Web.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CTBL et ses Sociétés affiliées (définies ci-dessous) sont propriétaires de, ou bénéficiaires de licences sur, tous les droits d'auteur actuels et futurs, marques déposées et non déposées, droits sur des dessins et modèles, dessins et modèles non enregistrés, droits sur des base de données, actuels et futurs, et de/sur tous les autres droits de propriété intellectuelle actuels et futurs ainsi que les droits ayant la nature de droits de propriété intellectuelle dans le monde entier existant sur le Site Web ou liés à ce dernier (« DPI »). Une société affiliée est une entité qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par une autre entité ou qui est sous contrôle commun avec une autre entité (« Sociétés affiliées »). À moins que vous n'en ayez convenu autrement par écrit avec CTBL ou l'une de ses Sociétés affiliées, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne vous donne le droit d'utiliser le Contenu, les marques de CTBL ou de l'une de ses Sociétés affiliées ou tout autre DPI de CTBL ou de ses Sociétés affiliées. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun des Contenus et vous ne pouvez accorder une licence d'utilisation ou d'accès au Site Web à aucune partie

Vous n'êtes autorisé(e) à utiliser le Contenu que dans la mesure où nous l'avons expressément autorisé.

Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le Contenu de ce Site Web sont mis à votre disposition pour votre usage personnel non commercial uniquement et que vous pouvez télécharger ce matériel et ce Contenu sur un seul appareil à cette fin. Toute autre utilisation du matériel et du Contenu du Site Web est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce Contenu. Vous vous engagez également à ne pas aider ou faciliter l'entreprise de telles actions par un tiers.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser ledit Site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre gré, retourner ou détruire toute copie des contenus que vous avez faites. Nous nous réservons également le droit d'intenter une action en justice contre vous si nous le jugeons nécessaire et nous nous réservons tous les droits à cet égard.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser notre propriété intellectuelle (y compris nos marques déposées ou non déposées et/ou nos droits d'auteur) sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez en faire la demande en nous contactant (voir la section Nous contacter pour plus de détails).

CONTENUS PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS

Chaque fois que vous publiez du contenu sur notre Site Web, tel qu'un avis sur un produit, vous devez respecter les dispositions ci-après :

Vous ne pouvez utiliser ce Site Web qu'à des fins légitimes. Vous devez vous assurer que tout commentaire que vous avez l'intention de publier, de télécharger sur notre Site Web ou de nous fournir via ce dernier:

  • N'enfreint pas les lois applicables ou les droits légaux d'une personne (comme, à titre d'exemple seulement, un devoir de confidentialité) et ne promeut, ne préconise ou n'aide aucune activité illégale (comme, à titre d'exemple seulement, une violation du droit d'auteur ou une mauvaise utilisation des ordinateurs) ;
  • N'est pas indécent ni obscène, ne contient pas de matériel sexuellement explicite, et ne fait pas la promotion de toute activité sexuelle ni n'y fait référence ;
  • N'est pas abusif, offensant, haineux, menaçant, incendiaire, irrespectueux de la vie privée d'autrui ou susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer, tromper, déranger ou ennuyer quiconque ;
  • N'encourage pas la violence ;
  • Ne sert pas à usurper l'identité de qui que ce soit, ou à dénaturer l'identité ou l'affiliation d'une personne ou d'une organisation ;
  • N'est pas calomnieux ni diffamatoire ;
  • N'encourage pas la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
  • Ne viole aucun droit d'auteur, aucun droit de base de données ou aucune marque déposée de n'importe quelle personne ;
  • Ne donne pas l'impression qu'il émane de nous (sauf si c'est effectivement le cas) ;
  • Est exact (lorsqu'il contient des affirmations) ; et
  • Ne contient des opinions que si elles sont véritablement respectées (et qui n'enfreignent aucune des autres exigences en matière de contenu).

Vous reconnaissez et convenez par les présentes que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude de tout commentaire que vous publiez sur le Site Web et que vous nous indemniserez et dédommagerez de toute violation de cette clause. Cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons à la suite de tout ce que vous téléchargez ou publiez sur notre Site Web qui n'est pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de retirer du Contenu du Site Web en tout temps et sans préavis. Nous avons le droit de divulguer votre identité et d'autres renseignements pertinents aux autorités répressives si nous le jugeons nécessaire. Nous avons également le droit de divulguer votre identité à tout tiers qui prétend que tout contenu publié ou téléchargé sur notre Site Web par vos soins constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou de son droit à la vie privée. Votre droit d'utiliser ce Site Web cessera immédiatement si vous enfreignez l'une des dispositions de la présente clause. Tout contenu que vous publiez ou téléchargez sur notre Site Web sera considéré comme non confidentiel et vous nous autorisez par les présentes à utiliser, copier, distribuer et divulguer à des tiers un tel contenu à quelque fin que ce soit et dans n'importe quelle région

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Nous excluons toutes les déclarations, garanties, conditions et termes explicites ou implicites en vertu de la loi, du droit coutumier ou autrement dans toute la mesure permise par la loi. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour toute perte particulière, indirecte, accessoire, consécutive ou économique, quelle qu'en soit la cause, découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant.

Nous fournissons le contenu du Site Web de bonne foi, mais nous ne donnons aucune garantie ou ne déclarons aucunement qu'il est exact, complet ou à jour, ni que le Site Web ne viole pas les droits d'un tiers. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour votre utilisation du contenu du Site Web et une telle utilisation s'effectue entièrement à vos propres risques. Bien que nous prenions des précautions raisonnables pour empêcher l'existence de virus informatiques et/ou d'autres programmes malveillants sur le Site Web, nous n'acceptons aucune responsabilité à leur égard.

Les informations transmises par l'intermédiaire de ce Site Web transiteront par les réseaux publics de télécommunications. Nous ne déclarons ni ne garantissons pas que le fonctionnement de ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne limite notre responsabilité en cas de blessures corporelles, de décès ou de fraude.

Tous les contenus et toutes les informations présentés par CTBL sur le Site Web ou accompagnant tout Produit vendu sur le Site Web sont destinés à être utilisés à des fins informatives seulement. Les déclarations et les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir un état ou une maladie. Tous les produits doivent être utilisés strictement en conformité avec leurs instructions, précautions et recommandations. Vous devez toujours vérifier les ingrédients des produits afin d'éviter d'éventuelles réactions allergiques. L'utilisation de notre Site Web n'est pas destinée à remplacer un avis médical professionnel. Veuillez consulter votre médecin ou un professionnel de santé qualifié au sujet de l'utilisation de tout bien, produit ou renseignement présent sur le Site Web avant de l'utiliser ou de vous y fier. Votre médecin ou un professionnel de santé qualifié devrait répondre à toutes les questions, préoccupations et décisions d'ordre médical concernant le traitement possible de toute pathologie. CTBL ne donne pas ou n'a pas l'intention de donner de réponses à des questions d'ordre médical et notre Site Web ne se substitue aucunement à un professionnel médical ou une ressource médicale. CTBL ne se représente pas en tant que médecin, ni ne le laisse entendre.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Nous n'acceptons aucune responsabilité ou obligation pour tout matériel fourni par ou contenu sur tout site Web de tiers dont le lien est fourni sur ce Site Web ou qui renvoie à ce Site Web.

VIE PRIVÉE ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre, distribuer ou louer vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers si nous avons votre consentement (conformément à notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies) ou si nous y sommes obligés par la loi applicable.

RÉSILIATION ET SUSPENSION

Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation de notre Site Web à tout moment pour des raisons opérationnelles, réglementaires, juridiques ou autres que nous jugeons nécessaires. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de notre Site Web avec effet immédiat si vous enfreignez l'une de ces Conditions d'utilisation.

Nous ne garantissons pas que notre Site Web, ou tout Contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu.

MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous pouvons mettre à jour ou modifier les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre pour nous conformer à la loi applicable ou pour répondre à l’évolution de nos exigences commerciales. Toute mise à jour ou modification sera affichée sur le Site Web de sorte que vous en soyez dûment informé(e) en temps utile et puissiez accepter en toute connaissance de cause les changements proposés. En continuant à utiliser le Site Web, vous acceptez d'être lié(e) par les termes de ces mises à jour et modifications.

AUTRES TERMES CLÉS

Si l'une ou l'autre des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, non valable ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des présentes Conditions d'utilisation demeure en vigueur.

Seuls vous et nous avons le droit de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation. Aucun tiers n'est autorisé à faire respecter les présentes Conditions d'utilisation, que ce soit en vertu de la loi britannique Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 ou autrement.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toutes les conditions générales, garanties et/ou déclarations antérieures, dans toute la mesure permise par la loi, qui se rapportent à l'utilisation du Site Web. Un retard ou défaut de notre part d'exercer tout droit dont nous pourrions disposer en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation de notre part à ce droit.

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de question ou litige découlant de ou en relation avec ces Conditions d'utilisation, vous et nous nous soumettrons à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : Octobre 2019

PROMOTIONS ET CONCOURS

CONDITIONS GÉNÉRALES - Campagne promotionnelle de CHARLOTTE TILBURY « Charlotte’s Next Beauty Star »

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1. L’Organisateur

Islestarr Holdings Limited, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 07712458, dont le siège social est situé au 8 Surrey St, Londres, WC2R 2ND (l'« Organisateur » ou « Nous »). Adresse e-mail : customercare@charlottetilbury.com.

2. La Campagne promotionnelle et le Prix

2.1. Téléchargez une photo ou une vidéo présentant votre meilleur « Supermodel Brow Look » sur Instagram avec le hashtag #SUPERMODELBROWS et en identifiant @ctilburymakeup. Les participants seront présélectionnés sur la base des Critères de sélection définis ci-dessous et, parmi eux, le Jury sélectionnera un gagnant. Le gagnant travaillera avec Charlotte et son équipe Développement de produits pour co-créer une nouvelle teinte de rouge à lèvres en édition limitée ainsi que son nom qui sera lancée en exclusivité sur CharlotteTilbury.com. Le gagnant travaillera avec l'équipe Développement de produits par le biais d'e-mails et de Zoom pour co-créer la teinte de rouge à lèvres ainsi que son nom, ils travailleront ensemble jusqu'à la dernière séance d'approbation par Zoom avec Charlotte en personne. (« Prix »).

2.2. Il y a un Prix à gagner.

2.3. Il n'y a pas d'alternative en espèces pour le Prix et l'Organisateur se réserve le droit de le remplacer par un prix d'une valeur égale ou supérieure.

2.4. L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des coûts et/ou dépenses supplémentaires liés au Prix (sans limitation), autres que ceux spécifiquement mentionnés comme faisant partie du Prix ci-dessus et pour les périodes spécifiées (le cas échéant).

3. Comment participer

3.1. La Campagne promotionnelle se déroule du mercredi 10 mars 2021 à 00h00 GMT au vendredi 16 avril 2021 à 23h59 (« Date de clôture »). Les participations effectuées avant et après ces dates et heures ne seront pas prises en compte.

3.2 Pour participer à la Campagne promotionnelle, téléchargez une photo ou une vidéo de votre « Look sourcils de top-modèle » sur Instagram (Instagram Feed ou Instagram Reels) avec le hashtag #SUPERMODELBROWS. Les participants sur Instagram doivent identifier @ctilburymakeup. Toutes les participations admissibles seront présélectionnées sur la base des critères de sélection définis ci-dessous et, parmi eux, un jury sélectionnera un gagnant sur la base des mêmes critères. Ce jury sera composé de Charlotte Tilbury et d'un juge externe indépendant provenant de l'industrie créative (« Jury »). Les participants seront jugés selon les critères suivants : la créativité de leur publication ainsi que le maquillage global et le résultat des Sourcils de top-modèle (« Critères de sélection »).

3.2. Le nom du rouge à lèvres proposé fera l'objet de recherches d'autorisation de marque déposée et d'approbation juridique. L'Organisateur se réserve le droit de choisir uniquement le nom du rouge à lèvres disponible d'un point de vue de la Propriété intellectuelle et le Droit des marques sur le plan mondial. L'Organisateur se réserve le droit de ne pas utiliser la teinte ou le nom du rouge à lèvres du gagnant pour créer le nouveau rouge à levres.

3.3. La participation à la Campagne promotionnelle est gratuite, aucun achat n'est nécessaire.

3.4. L'Organisateur décline toute responsabilité en ce qui concerne les participations incomplètes, égarées, retardées en raison des moyens de transport, indépendamment de la cause, y compris notamment à la suite d’une panne de l’équipement, d’un dysfonctionnement technique, d’une panne des systèmes, du satellite, du réseau, du serveur, du matériel informatique ou du logiciel de quelque nature que ce soit.

3.5. En prenant part à la Campagne promotionnelle, tous les participants reconnaissent avoir lu, avoir accepté et être liés par les présentes conditions générales, toute autre exigence énoncée dans le matériel promotionnel de la Campagne promotionnelle (en cas de conflit, les exigences énoncées dans le matériel promotionnel prévaudront), ainsi que toutes les lois et tous les règlements applicables, y compris, sans s'y limiter, ceux régissant les droits d'auteur, le contenu, la diffamation, la confidentialité, la publicité et l'accès à ou l'utilisation de systèmes informatiques ou de communication de tiers.

4. Admissibilité

4.1. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour prendre part à la Campagne promotionnelle.

4.2. La Campagne promotionnelle est ouverte aux résidents du Royaume-Uni, du Canada, d'Australie, des États-Unis, d'Argentine, du Chili, de Chine, de Nouvelle Zélande, de Singapour, de Corée du Sud et d'Europe (communément appelés les « Pays participants »). Aux fins de cette Campagne promotionnelle, le terme « Europe » regroupe les pays suivants : Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal continental (à l'exception des Açores et de Madère), République d’Irlande, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Îles Baléares (Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera).

4.3. En raison de restrictions dans certains pays, cette Campagne promotionnelle est ouverte uniquement aux participants situés dans l’un des Pays participants. Une preuve de résidence peut être requise pour pouvoir utiliser le Prix. Toute inscription provenant d'un pays en dehors des Pays participants sera annulée.

4.4. Les groupes suivants ne peuvent pas participer :

(a) les employés de l’Organisateur, de ses sociétés affiliées et des entreprises du Groupe ;

(b) toute personne professionnellement associée à la Campagne promotionnelle, y compris les employés des distributeurs et des détaillants de Charlotte Tilbury dans les pays participants ; ou

(c) les membres de la famille proche ou issus du foyer de (a) et (b) cités ci-dessus.

4.5. Plusieurs participations peuvent être envoyées mais un seul gagnant sera sélectionné, à l'exception de ce qui est prévu au paragraphe 2.2 ci-dessus.

4.6. En participant à la Campagne promotionnelle, les participants confirment qu'ils y sont admissibles et en droit de réclamer le Prix. En prenant part à la Campagne promotionnelle, tous les participants garantissent que chaque renseignement qu'ils fournissent est avéré et exact.

4.7. L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la participation à la Campagne promotionnelle à tout individu qui serait suspecté d'entraver le bon déroulement de l'opération, ou qui agirait selon l'Organisateur en violation avec les présentes conditions générales, les lois et/ou réglementations en la matière et/ou droits des tiers.

4.8. Si l'Organisateur découvre par la suite que le gagnant est inéligible, a enfreint les présentes conditions ou est soupçonné de se livrer à tout autre acte criminel ou comportement contraire à l'éthique, il se réserve le droit (à son entière discrétion) de ne pas attribuer le prix à ce participant et de le remettre à un autre participant qui sera sélectionné par l'Organisateur. Dans ce cas, le gagnant initial accepte de retourner le prix (à ses frais) immédiatement à l'Organisateur. Aucun autre prix ne sera attribué au gagnant initial.

5. Annonce du/de la gagnant(e)

5.2. Le gagnant sera contacté par message direct sur Instagram et annoncé au plus tard le 31 mai 2021 (« Date de l'annonce »).

5.4. L'Organisateur enverra le nom et le pays du gagnant à toute personne qui en fera la demande par écrit au cours du mois suivant la Date de clôture de la Campagne promotionnelle, en demandant les détails du gagnant et en joignant une enveloppe pré-adressée à l’adresse indiquée dans la Condition 1.

6. Réclamation du Prix

6.1. L'Organisateur déploiera tous les efforts raisonnables pour contacter le gagnant. Si le gagnant ne peut pas être contacté ou s’il n’est pas disponible, ou s’il n’a pas réclamé son prix dans les 7 jours suivant la Date de l’Annonce, l'Organisateur se réserve le droit d’offrir le Prix au meilleur participant suivant sélectionné parmi les participations admissibles reçues avant la fin de la Période de la Campagne promotionnelle.

6.2 L'Organisateur travaillera avec le gagnant pour co-créer la teinte et le nom du rouge à lèvres. Le gagnant recevra alors le rouge à lèvres final lors de son lancement en 2022 ou 2023 (date exacte à confirmer). L'Organisateur ne peut être tenu responsable de la perte ou du retard lors de l'envoi du prix.

6.3. Le Prix ne pourra pas être réclamé par un tiers au nom du participant. L’Organisateur décline toute responsabilité si le participant n’est pas en mesure d’accepter le Prix.

7. Limites de responsabilité

7.1. L'Organisateur n'est pas responsable de tout dommage ou perte subis par tout participant, lorsque lesdits dommages ou pertes, au moment de l'inscription à la Campagne promotionnelle, n'étaient pas une conséquence raisonnablement prévisible d'une violation des présentes conditions générales, ou si la Campagne promotionnelle ne se déroule pas comme prévu.

7.2. L'Organisateur ne sera pas tenu responsable en cas d'impossibilité de remplir les obligations de tiers impliqués dans cette Campagne promotionnelle, même si l'Organisateur fera toujours son possible pour minimiser l'impact d'un tel manquement sur les participants.

7.3. Rien dans les présentes conditions générales ne limite la responsabilité de l’Organisateur en cas de :

(a) blessures corporelles ou décès résultant de sa négligence ;

(b) fraude ; ou (c) situations qui ne seraient pas autorisées par la loi.

8. Protection des données et publicité

8.1. En prenant part à la Campagne promotionnelle, les participants reconnaissent que l'Organisateur (et les sociétés de son groupe en son nom) peut traiter, stocker, distribuer et/ou utiliser les informations (y compris les données personnelles) fournies par les participants lors de leur inscription aux fins suivantes qui sont conformes à l'intérêt légitime de l'Organisateur en vertu des lois sur la protection des données :

a. lui permettre de gérer l’inscription d’un participant, notamment en décidant si celle-ci est conforme aux présentes conditions générales ;

b. aviser les participants s’ils ont gagné ;

c. partager avec des organisations ou des agents qui aident à l'exécution de la Campagne promotionnelle et du prix ;

d. annoncer le gagnant de la Campagne promotionnelle dans tout média ou organe de presse pour répondre aux demandes d'autrui concernant l'identité du gagnant ; ou

e. pour toute autre fin promotionnelle raisonnable connexe.

8.2. Pour les fins de cette Campagne promotionnelle, l'Organisateur ne divulguera les données personnelles recueillies auprès des participants qu'aux sociétés de son groupe et prestataires de service tiers qui en auraient l'utilité pour les raisons citées dans le paragraphe 8.1 ci-dessus.

8.3. Pour en savoir plus sur la manière dont l'Organisateur utilise les données personnelles et sur les droits applicables en vertu des lois sur la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de l'Organisateur sur le site http://www.charlottetilbury.com/fr/help/security-privacy

8.4. Le gagnant accepte de participer à toute activité promotionnelle raisonnable (comme de la publicité et de la photographie) concernant le Prix et l'attribution du Prix, sans contrepartie financière. Il accepte également que l'Organisateur utilise son nom et son image dans le matériel promotionnel, y compris sur les réseaux sociaux.

9. Propriété des inscriptions à la Campagne promotionnelle et droit de propriété intellectuelle

9.2. Le gagnant reconnait et accepte que tout droit, titre ou intérêt relatifs aux noms de rouges à lèvres proposés reviendra à l'Organisateur et ce dernier est libre d'utiliser les noms de rouges à lèvres proposés et d'exercer ses droits à l'égard du nom du nouveau rouge à lèvres. Le gagnant accepte de céder à l'Organisateur ses droits de propriété intellectuelle et de renoncer à tous ses droits moraux découlant des noms de rouges à lèvres proposés, ainsi qu'à tous les autres droits résultant des noms de rouges à lèvres proposés que le gagnant pourrait faire valoir, à ce jour ou à l'avenir, en vertu de la loi britannique Copyright, Designs and Patents Act 1988, avec ses modifications successives et par le pouvoir des législations similaires en vigueur dans le monde entier.

9.3. En publiant votre participation sur Instagram, vous acceptez d'octroyer à l'Organisateur une licence sur vos droits de propriété intellectuelle et de renoncer à tous vos droits moraux découlant de votre participation, ainsi qu'à tous les autres droits résultant de votre inscription que vous pourriez faire valoir, à ce jour ou à l'avenir, en vertu de la loi britannique Copyright, Designs and Patents Act 1988, avec ses modifications successives et par le pouvoir des législations similaires en vigueur dans le monde entier.

9.4. Vous reconnaissez et vous acceptez que si vous êtes déclaré gagnant, vous n'aurez droit à aucun prix pécuniaire, honoraire ou compensation autres que le Prix.

9.5. Le gagnant du Prix accepte que l'Organisateur utilise, affiche, publie, transmette, copie, modifie, altère, stocke ou change le format les candidatures et les rende accessibles sur son site web ou tout autre média, connu à ce jour ou à venir, et en lien avec toute publicité de la Campagne promotionnelle, dans la mesure permise par la loi en vigueur.

9.6. En soumettant leur candidature, les participants confirment que les images et autres éléments présentés sont des œuvres originales et indépendantes, ils ne sont pas diffamatoires et, à leur connaissance, ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

9.7. Lors de l’utilisation du Prix, le participant gagnant n'est pas autorisé à présenter ou faire la publicité de slogans politiques ou de discours homophobes, d’images de nature obscène ou explicitement sexuelle, d’images contenant des logos de compétiteurs, de parrainage explicite de marque, ou tout autre contenu de type de marketing insidieux ou de nature diffamatoire, obscène, illégale, vulgaire, offensante ou inadéquate de quelque manière que ce soit, ou qui entre en violation avec les droits d’autrui (y compris les droits de propriété intellectuelle).

10. Généralités

10.1 L'Organisateur se réserve le droit d'invalider, de suspendre, d'annuler ou de modifier la Campagne promotionnelle lorsque cela s'avère nécessaire et sans avis préalable. L'Organisateur se réserve le droit d'annuler ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment sans avis préalable.

10.2 En prenant part à la Campagne promotionnelle, le participant décharge l'Organisateur et le site du réseau social hébergeant la Campagne promotionnelle de toute action, réclamation, dommage, dépense ou responsabilité encourus ou subis directement ou indirectement par nous-mêmes en conséquence d'un manquement ou présumé manquement, d'une inexécution ou non-observation de la part du participant, de tout accord, toute condition, toute obligation ou toute garantie de la part du participant. Le participant renonce et décharge par la présente l'Organisateur, le site du réseau social hébergeant la Campagne, la société mère, les filiales et/ou sociétés et parties affiliées de toute réclamation, action ou demande découlant ou en lien avec la participation.

10.3 Dans le cas où la Campagne promotionnelle est diffusée sur des réseaux sociaux, elle n'est aucunement sponsorisée, appuyée ou administrée par ou associée avec le site en question.

10.4 L’Organisateur sera autorisé à attribuer le bénéfice des présentes conditions, en tout ou partie, à toute filiale, entité ou tout successeur associé en titre et/ou à tout tiers.

10.5 Les présentes conditions générales sont régies par la loi britannique et les parties sont soumises à la juridiction non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.