conditions générales

UTILISATION DU SITE WEB

Bienvenue sur notre site canadien pour www.charlottetilbury.com/ca-fr (le « Site Web »). Les termes « nous », « notre » ou « nos » présents sur l’ensemble du Site Web font référence à Charlotte Tilbury Beauty Limited (« CTBC »).

L'utilisation du Site Web est régie par les présentes conditions générales (« Conditions d'utilisation »). Les présentes Conditions d'utilisation doivent être lues parallèlement à notre Politique de confidentialité, notre Politique en matière de cookies et nos Conditions générales de vente accessibles en ligne (« Conditions générales de vente »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de vente et en imprimer une copie pour les consulter ultérieurement. En utilisant ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies et les Conditions de vente (chaque document étant modifié périodiquement). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, cessez immédiatement d'utiliser ce Site Web. LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPRENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. CETTE DISPOSITION AFFECTE VOS DROITS DE RÉSOUDRE LES CONFLITS AVEC CHARLOTTE TILBURY BEAUTY CANADA INC. ET VOUS DEVRIEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

À PROPOS DE NOUS

CTBC (désigné dans les présentes Conditions de vente par « CTBC », « nous » ou « nos ») est une société enregistrée au Canada, dont le numéro d'immatriculation est 926227-0 et dont le siège social est situé au 199, Bay Street, bureau 5300 Commerce Court West, Toronto ON M5L 1B9.

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d'utilisation ou si vous souhaitez nous contacter pour quelque raison que ce soit, veuillez consulter la section Nous contacter du Site Web. Vous pouvez également nous contacter au +1 855 528-8495.

VOTRE UTILISATION DU SITE WEB

Vous acceptez d'utiliser ce Site Web uniquement à des fins légitimes ainsi que d'une manière qui n'enfreint les droits d'aucune autre personne et qui ne restreint ni n'empêche l'utilisation ou la jouissance du Site Web par une autre personne.

Vous êtes autorisé(e) à télécharger et à imprimer le contenu du Site Web uniquement pour votre usage personnel. Le contenu du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, chaque information, donnée, produit, matériau, service, application et outil logiciels, avatars numériques, élément de conception, texte, image, photographie, illustration, contenu audio et vidéo, œuvre d’art et graphique qu’il contient ou autrement mis à votre disposition à cet égard (collectivement, le « Contenu »), ne doit pas être copié, reproduit, utilisé ou autrement traité pour toute autre raison. Vous n'êtes pas autorisé(e) à modifier ou redistribuer le Contenu ou à le reproduire, l'associer, le formuler ou le relier sur/à un autre site Web sans notre autorisation écrite expresse. Vous n'êtes en aucun cas autorisé(e) à utiliser le Contenu du Site Web à des fins d'exploitation commerciale.

VOTRE COMPTE

Afin d'utiliser certaines fonctionnalités du Site Web, vous devez créer un compte (« Compte »). Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence à laquelle une personne peut conclure un contrat légal pour ouvrir un compte. Vous êtes seul responsable de vous assurer que l’utilisation du Site Web conformément aux conditions d’utilisation dans votre juridiction de résidence est autorisée par la loi ou la réglementation. Si une telle utilisation n’est pas autorisée par la loi, nous interdisons tout accès et utilisation du Site Web.

Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez nous fournir certaines informations, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre pays de résidence et un mot de passe unique au compte. Vous pouvez également être tenu de nous fournir des informations de paiement et bancaires pour faciliter les paiements à partir de votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même et à mettre à jour rapidement toutes les informations de votre compte pour vous assurer que votre compte est exact, à jour et complet. Vous pouvez mettre à jour ou modifier les paramètres de votre compte à tout moment. Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou vendre votre compte à une autre personne.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe. Vous devez nous informer si vous avez connaissance d’une violation potentielle de la sécurité, telle que la divulgation non autorisée de votre mot de passe. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation non autorisée de votre compte.

Vous avez le droit de fermer votre compte à tout moment une fois que toutes les obligations associées au compte ont été remplies.

COMMANDE DE PRODUITS

Vous reconnaissez et acceptez qu'en plus des présentes Conditions d'utilisation, les Conditions de vente s'appliquent à toute transaction que vous effectuez par le biais du Site Web. En effectuant une transaction sur le Site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté nos Conditions de vente (y compris leurs modifications périodiques).

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CTBC et ses Sociétés affiliées (définies ci-dessous) sont propriétaires ou titulaires de tous les droits d’auteur actuels et futurs, des marques déposées et on déposées, des droits de conception, des dessins et modèles non enregistrés, des droits de base de données et de tous les autres droits de propriété intellectuelle actuels et futurs ainsi que des droits de propriété intellectuelle dans le monde entier existant sur le Site Web ou liés à ce dernier (« DPI »). Une société affiliée est une entité qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par une autre entité ou qui est sous contrôle commun avec une autre entité (« Sociétés affiliées »).

Tous les avatars y compris, mais sans s'y limiter, les personnages, fonds, accessoires, animations spécifiques, mouvements et performances vocales appartiennent à CTBL et/ou à ses affiliés IPR.

À moins que vous n’en ayez convenu autrement par écrit avec CTBC ou l’une de ses Sociétés affiliées, rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser le Contenu, les marques déposées de CTBC ou de l’une de ses Sociétés affiliées ou tout autre DPI de CTBC ou de ses Sociétés affiliées. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun des Contenus et vous ne pouvez accorder une licence d'utilisation ou d'accès au Site Web à aucune partie.

Vous n'êtes autorisé(e) à utiliser le Contenu que dans la mesure où nous l'avons expressément autorisé.

Vous reconnaissez et acceptez que le matériel et le Contenu de ce Site Web sont mis à votre disposition pour votre usage personnel non commercial uniquement et que vous pouvez télécharger ce matériel et ce Contenu sur un seul appareil à cette fin. Toute autre utilisation du matériel et du Contenu du Site Web est strictement interdite. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel et de ce Contenu. Vous vous engagez également à ne pas aider ou faciliter l'entreprise de telles actions par un tiers.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site Web en violation des présentes Conditions d'utilisation, votre droit de l'utiliser cessera immédiatement et vous devrez, à notre gré, retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez produits. Nous nous réservons également le droit d'intenter une action en justice contre vous si nous le jugeons nécessaire et nous nous réservons tous les droits à cet égard.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser notre propriété intellectuelle (y compris nos marques déposées ou non déposées et/ou nos droits d'auteur) sans notre autorisation écrite préalable. Vous pouvez en faire la demande en nous contactant (voir la section Nous contacter pour plus de détails).

CONTENU PUBLIÉ PAR LES UTILISATEURS

Chaque fois que vous publiez du contenu sur notre Site Web, tel qu’un avis sur un produit, vous devez respecter les dispositions énoncées ci-dessous.

Vous ne pouvez utiliser ce Site Web qu'à des fins légitimes. Vous devez vous assurer que tout commentaire ou autre contenu que vous avez l’intention de transmettre publiquement, de publier, de partager, de télécharger ou de contribuer de toute autre manière à notre Site Web ou de nous fournir via ce Site Web, y compris, sans s’y limiter, l’image, la vidéo, les idées, le savoir-faire, les techniques, les questions, les critiques, les commentaires et les suggestions (collectivement, le « Contenu généré par l’utilisateur » ou « CGU ») :

• n'enfreint pas les lois applicables ou les droits légaux d'une personne (comme, à titre d'exemple seulement, un devoir de confidentialité) et ne promeut, ne préconise ou n'aide aucune activité illégale (comme, à titre d'exemple seulement, une violation du droit d'auteur ou une mauvaise utilisation des ordinateurs) ;
• n'est pas indécent ni obscène, ne contient pas de matériel sexuellement explicite, et ne fait pas la promotion de toute activité sexuelle ni n'y fait référence;
• n'est pas abusif, offensant, haineux, menaçant, incendiaire, irrespectueux de la vie privée d'autrui ou susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer, tromper, déranger ou ennuyer quiconque;
• n'encourage pas la violence;
• ne sert pas à usurper l'identité de qui que ce soit, ou à dénaturer l'identité ou l'affiliation d'une personne ou d'une organisation;
• n'est pas calomnieux ou diffamatoire;
• n'encourage pas la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;
• ne viole aucun droit d'auteur, aucun droit de base de données ou aucune marque déposée de n'importe quelle personne;
• ne donne pas l'impression qu'il émane de nous (sauf si c'est effectivement le cas);
• est exact (lorsqu'il contient des affirmations); et
• ne contient des opinions que si elles sont véritablement respectées (et qui n'enfreignent aucune des autres exigences en matière de contenu).

Vous reconnaissez et acceptez par la présente que vous êtes seul responsable de la forme, du contenu et de l'exactitude de tout CGU que vous publiez sur le Site Web et que vous nous indemniserez et nous maintiendrez indemnisés en cas de violation de la présente clause. Cela signifie que vous êtes responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons à la suite de tout ce que vous téléchargez ou publiez sur notre Site Web qui n'est pas conforme aux présentes Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de retirer tout matériel et/ou CGU du Site Web à tout moment et sans préavis. Nous sommes autorisés à divulguer votre identité et d’autres informations pertinentes aux organismes d’application de la loi lorsque cela est raisonnable aux fins d’enquêter sur une infraction à une loi qui a été, est ou est sur le point d’être commise. Lorsque la loi le permet ou lorsque la loi l’exige, nous pouvons divulguer vos informations à des tiers qualifiés (tels que les autorités compétentes) qui prétendent que tout contenu publié ou téléchargé sur notre Site Web par vous constitue une violation de leurs droits de propriété intellectuelle ou d’autres personnes ou de leur droit à la vie privée. Votre droit d'utiliser ce Site web cessera immédiatement si vous enfreignez l'une des dispositions de la présente clause. Tout contenu ou CGU que vous publiez ou téléchargez sur notre Site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif et nous avons le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer à des tiers tout contenu de ce type à quelque fin que ce soit.

Nous avons pour principe de ne pas accepter ou prendre en considération les idées créatives, les propositions ou les soumissions par l'intermédiaire du Site Web; nous vous prions donc de ne pas les soumettre ou les publier sur notre Site Web.

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous acceptez de ne pas contribuer à un CGU qui pourrait raisonnablement être considéré comme impliquant, contenant, fournissant ou promouvant l’un des éléments suivants :

i. peut, à la seule et absolue discrétion de CTBC, dégrader, dénigrer, ternir ou désapprouver CTBC ou tout tiers et/ou l’image publique ou la position dans la communauté de CTBC ou de tout tiers, ou de leurs produits ou services respectifs, à condition qu’il soit entendu que cela ne doit pas être interprété comme vous interdisant d’exprimer votre expérience vraie et honnête avec CTBC ou tout tiers ou leurs produits ou services respectifs dans une manière interdite par la loi applicable;

ii. est réputé, à la seule et entière discrétion de CTBC, diffamatoire, calomnieux sur le commerce, pornographique ou obscène;

iii. est réputé, à la seule et entière discrétion de CTBC, contenir, représenter, inclure, discuter ou impliquer, sans s’y limiter, l’un des éléments suivants: nudité; la consommation d’alcool ou de drogues ou le tabagisme; l’activité sexuelle explicite ou graphique, ou les insinuations sexuelles; un langage et/ou des symboles grossiers, vulgaires ou offensants; les caractérisations désobligeantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre; du contenu qui endosse, tolère et/ou discute de tout comportement ou comportement illégal, inapproprié ou risqué; les renseignements personnels d’autres personnes, y compris, sans s’y limiter, les noms, numéros de téléphone et adresses (physiques ou électroniques); des messages commerciaux, des comparaisons ou des sollicitations pour des produits ou des services autres que des produits ou des services de CTBC; tout produit, marque de commerce, marque de commerce et/ou logo de tiers identifiable, autre que ceux de CTBC, toute conduite ou toute autre activité en violation des présentes conditions d’utilisation; et/ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré comme inapproprié ou offensant, le tout tel que déterminé par CTBC à sa seule et absolue discrétion;

iv. contient toute référence ou ressemblance de tiers identifiables, à moins que le consentement n’ait été obtenu de chacun de ces individus et de son parent/ tuteur légal s’il n’a pas l’âge de la majorité dans sa juridiction de résidence;

v. enfreint, ou pourrait enfreindre, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou d’autres droits de propriété d’autrui ou donner lieu à toute réclamation de paiement que ce soit;

vi. contient des virus, des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; et/ou

vii. contient (dans n’importe quel format ou média) de la musique, des logos, des marques de commerce ou d’autres documents protégés par le droit d’auteur (p. ex. photographies, images, textes, paroles, etc.) à moins que vous n’ayez d’abord obtenu le consentement du propriétaire de ce matériel.

Vous reconnaissez et acceptez en outre que CTBC, à sa seule discrétion, peut supprimer ou bloquer tout CGU qu’elle croit raisonnablement violer les exigences ci-dessus. La publication d’un CGU en violation des présentes Conditions d’utilisation peut entraîner la suspension ou la résiliation ultérieure de votre compte et/ou votre accès à tout ou partie de notre Site Web. En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous reconnaissez et acceptez par la présente de ne publier que des CGU appropriés pour un public familial et conformes aux exigences énoncées ci-dessus. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, CTBC n’assume aucune responsabilité à l’égard de tout CGU. Vous reconnaissez et acceptez également que CTBC n’est pas obligé de surveiller ou d’examiner activement le CGC avant son affichage sur le Site Web ou les applications de CTBC, et que vous êtes donc seul responsable du CGU que vous choisissez d’afficher sur les Sites Web ou les Applications.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Certaines provinces et certains territoires ne prévoient pas d’exclusion de limitation de responsabilité pour tous les types de dommages (y compris la Province de Québec). Dans ces provinces, nous ne serons responsables envers vous que des dommages pour lesquels nous sommes expressément tenus d’être responsables envers vous en vertu de la loi applicable. Dans tous les autres cas et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, vous comprenez et acceptez expressément que nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte spéciale, indirecte, accessoire, consécutive ou économique, quelle qu'en soit la cause, découlant de ou en rapport avec votre utilisation du Site Web et des présentes Conditions d'utilisation.

Les limitations de notre responsabilité envers vous dans cette section s’appliquent toujours que nous ayons été informés ou non, ainsi que quand nous aurions dû être conscients de la possibilité que de telles pertes surviennent.

DÉCLARATION DE GARANTIE

Certaines provinces et certains territoires n’autorisent pas l’exclusion de garanties (y compris la province de Québec). Dans ces provinces et territoires, seules les garanties qui doivent expressément être fournies conformément à la loi applicable sont valides.

Dans toutes les autres provinces et tous les territoires, à l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, votre utilisation du Site Web vous est fournie « telle quelle » et « telle que disponible ». Nous déclinons expressément toutes les autres assertions, garanties et conditions, expresses ou implicites, y compris, sans s’y limiter, toute assertion, garantie ou condition de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre ou de non-contrefaçon, ou toute garantie découlant d’un cours de la transaction, la performance ou l’utilisation commerciale. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, votre seul et unique recours, et notre seule obligation envers vous ou tout tiers pour toute réclamation découlant de votre utilisation du site web, est que vous êtes libre de cesser d'utiliser le Site Web à tout moment.

Les informations transmises par l'intermédiaire de ce Site web transiteront par les réseaux publics de télécommunications. Nous ne déclarons ni ne garantissons pas que le fonctionnement de ce Site web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Tous les contenus et toutes les informations présentés par CTBC sur le Site Web ou accompagnant tout Produit vendu sur le Site Web sont destinés à être utilisés à des fins informatives seulement. Les déclarations et les produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir un état ou une maladie. Tous les produits doivent être utilisés strictement en conformité avec leurs instructions, précautions et recommandations. Vous devez toujours vérifier les ingrédients des produits afin d'éviter d'éventuelles réactions allergiques. L'utilisation de notre Site Web n'est pas destinée à remplacer un avis médical professionnel. Veuillez consulter votre médecin ou un professionnel de santé qualifié au sujet de l'utilisation de tout bien, produit ou renseignement présent sur le Site web avant de l'utiliser ou de vous y fier. Votre médecin ou un professionnel de santé qualifié devrait répondre à toutes les questions, préoccupations et décisions d'ordre médical concernant le traitement possible de toute pathologie. CTBC ne donne pas ou n’a pas l’intention de donner de réponses à des questions d’ordre médical et notre Site Web ne se substitue aucunement à un professionnel médical ou une ressource médicale. CTBC ne se représente pas en tant que médecin ni ne le laisse entendre.

TOUS LES PRODUITS DÉCRITS SUR LE SITE WEB OU TOUT COMPOSANT DU SITE WEB SONT OFFERTS DANS LES JURIDICTIONS OÙ ILS PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT MIS EN VENTE.

LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR OU VIA LE SITE WEB OU TOUT COMPOSANT DU SITE WEB NE CONSTITUENT PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION PAR QUICONQUE DANS UNE JURIDICTION DANS LAQUELLE UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION NE PEUT LÉGALEMENT ÊTRE FAITE, OU À TOUTE PERSONNE À QUI IL EST ILLÉGAL DE FAIRE UNE SOLLICITATION.

TOUTES LES INFORMATIONS OBTENUES À PARTIR OU VIA LE SITE WEB SONT À TITRE INFORMATIF UNIQUEMENT ET NE SONT PAS DESTINÉES À FOURNIR DES CONSEILS SPÉCIFIQUES ET NE DOIVENT PAS ÊTRE INVOQUÉES À CET ÉGARD OU À TOUT AUTRE ÉGARD. VOTRE CONFIANCE DANS TOUTE INFORMATION OBTENUE À PARTIR OU VIA LE SITE WEB EST UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

LES COMMENTAIRES OU OPINIONS EXPRIMÉS SUR LE SITE WEB SONT CEUX DE LEURS UTILISATEURS RESPECTIFS UNIQUEMENT. LES COMMENTAIRES OU OPINIONS EXPRIMÉS SUR LE SITE WEB ET DANS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR NE REPRÉSENTENT PAS NÉCESSAIREMENT OU NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT LES POINTS DE VUE DE CTBC. CTBC N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR PUBLIÉ, TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT SOUMIS SUR OU VIA LE SITE WEB OU L’APPLICATION, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

LIENS VERS DES SITES TIERS

Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Nous n'acceptons aucune responsabilité ou obligation pour tout matériel fourni par ou contenu sur tout site web de tiers dont le lien est fourni sur ce Site web ou qui renvoie à ce Site web.

VIE PRIVÉE ET RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre, distribuer ou louer vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers si nous avons votre consentement (conformément à notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de témoins) ou si nous y sommes obligés par la loi applicable.

RÉSILIATION ET SUSPENSION

Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation de notre Site Web ou de votre Compte à tout moment pour des raisons opérationnelles, réglementaires, juridiques ou autres que nous jugeons nécessaires. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de notre Site Web ou de votre Compte avec effet immédiat si vous enfreignez l’une de ces Conditions d’utilisation.

Nous ne garantissons pas que notre Site Web, ou tout Contenu qui s’y trouve sera toujours disponible ou ininterrompu.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons mettre à jour ou modifier ces Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, de temps à autre pour nous conformer à la loi ou pour répondre à nos exigences commerciales changeantes sans préavis, sauf si la loi l’exige. Toute mise à jour ou modification sera affichée sur le Site Web. En continuant à utiliser le Site Web, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités de ces mises à jour et modifications.

Lorsque la loi l’exige, ou à notre discrétion, nous vous fournirons un avis trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur du changement en publiant un avis en ligne et/ou en envoyant un message à l’adresse courriel (ou à d’autres informations de contact que nous avons pour vous à notre discrétion) associées à votre compte. Cet avis indiquera la nouvelle clause, ou la clause modifiée et son libellé antérieur, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Si le changement entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres, ou si vous ne souhaitez pas être soumis aux Conditions d’utilisation révisées, vous pouvez annuler votre accord avec nous sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en nous envoyant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, ou sur tout autre délai qui peut être requis par la loi applicable, ou spécifié dans notre avis à vous.

AUTRES TERMES CLÉS

Si l'une ou l'autre des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, caduque ou inapplicable par un tribunal compétent, le reste des présentes Conditions d'utilisation demeure en vigueur.

Seuls vous et nous avons le droit de faire respecter les présentes Conditions d'utilisation. Aucun tiers ne peut prétendre à bénéficier d’aucune des présentes Conditions d’utilisation ni les appliquer.

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent toutes les conditions générales, garanties et/ou représentations antérieures, dans toute la mesure permise par la loi, qui se rapportent à l'utilisation du Site web. Tout retard ou défaut de notre part d'exercer tout droit dont nous pourrions disposer en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation de notre part à ce droit.

Si vous n’êtes pas un consommateur résidant dans la province de Québec : Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario. En cas de question ou litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d’utilisation, vous et nous nous soumettrons à la juridiction exclusive des tribunaux de la Province de l’Ontario.

Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec : Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de Québec. En cas de problème ou de litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci, vous et nous nous soumettons à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable et à l'exclusion des consommateurs qui résident dans la province de Québec, vous et Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc. convenez que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, consolidé ou représentatif. Sauf interdiction, vous et nous acceptons de nous soumettre à l’arbitrage personnel et exclusif des litiges relatifs aux présentes Conditions et à vos achats (le cas échéant) selon les règles de l’American Arbitration Association. Veuillez consulter le site www.adr.org pour de plus amples renseignements sur l’arbitrage. Tout arbitrage entre vous et nous, dans la mesure où cela est nécessaire, sera mené en Ontario, au Canada, et vous renoncez à tout droit de prétendre que cet endroit n'est pas un tribunal approprié. Vous acceptez de ne pas nous poursuivre en justice ou de ne pas engager de procédure d’arbitrage dans un autre tribunal. L’arbitrage se déroulera en anglais. Un arbitre unique, indépendant et impartial, sera nommé conformément aux règles de l’American Arbitration Association. Vous et nous acceptons de nous conformer aux règles suivantes, qui visent à rationaliser le processus de résolution des litiges et à réduire les coûts et les charges pour toutes les personnes concernées :

• L'arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne et/ou uniquement sur la base de soumissions écrites, la manière spécifique étant choisie par la partie initiant l'arbitrage;
• L'arbitrage ne nécessitera pas la comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel écrit entre les parties; et
• Tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent.
• Sauf circonstances extraordinaires, l'arbitre rendra sa décision dans un délai de 120 jours à compter de la date de sa nomination. L’arbitre peut prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires dans l’intérêt de la justice. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles et tous les dossiers s’y rapportant seront scellés de façon permanente, sauf si cela est nécessaire pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par le tribunal. La sentence de l’arbitre sera rendue par écrit et comprendra une déclaration décrivant les raisons de la décision prise à l’égard de toute demande. Vous comprenez également et acceptez que, en ce qui concerne tout litige avec nous découlant de ou lié à votre utilisation des services :
• Vous renoncez à votre droit d’être jugé par une commission d’arbitrage;
• Vous renoncez à votre droit de servir en tant que représentant, en tant que procureur général privé, ou dans toute autre capacité de représentation, ou de participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs, dans tout procès impliquant un tel litige; et
• Vous devez déposer toute réclamation dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle elle a été formulée, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.
• Si cette clause d'arbitrage est jugée nulle et non avenue, tous les litiges découlant des Conditions entre nous seront soumis à la compétence des tribunaux provinciaux et fédéraux situés en Ontario, au Canada, et vous et nous nous soumettons par la présente à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux.
• Cette entente d'arbitrage ne vous empêchera pas, ni Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc., de chercher à obtenir des recours provisoires à l'appui de l'arbitrage, y compris, sans s'y limiter, des ordonnances visant à suspendre une action en justice, à contraindre à l'arbitrage ou à confirmer une décision arbitrale, auprès d'un tribunal de juridiction compétente. De plus, cette entente d'arbitrage ne vous empêchera pas, ni Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc., de (i) demander au tribunal compétent approprié une ordonnance de restriction temporaire, une injonction préliminaire ou d'autres mesures provisoires ou conservatoires, au besoin, ou (ii) de demander un redressement dans tout tribunal d'État, provincial ou fédéral pour des différends liés à une violation ou à une violation possible des droits de propriété intellectuelle de Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc.

Les parties confirment qu’elles souhaitent que les présentes Conditions d’utilisation et tout autre document livré ou remis conformément aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les avis, soient et seront uniquement rédigés en anglais. Les parties présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents, y compris tout avis, s’y rattachant, soit rédigés en anglais seulement.

Dernière révision : juillet 2023

Il s'agit des Conditions d'abonnement (« Conditions ») en vertu desquelles Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc, 2600-160 Elgin Street, Ottawa, Ontario, Canada K1P 1C3, (« nous » ou « notre ») vous fournit des produits spécifiques disponibles pour l'abonnement énumérés sur notre site Web www.charlottetilbury.com/ca (le « Site ») par le biais de notre service de commande d'abonnement (le « Service d'abonnement »). Vous pouvez également nous contacter au +1 855 528-8495.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant de souscrire au Service d’abonnement. En vous inscrivant au Service d’abonnement, vous indiquez que vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Ces Conditions prévalent en cas de conflit ou d’incohérence avec toute autre communication, y compris les supports publicitaires ou promotionnels. Veuillez également noter que l'utilisation du Site est soumise aux conditions contenues dans les Conditions d'utilisation du Site, qui s'appliquent que vous ayez ou non mis en place le Service d'abonnement. LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET, CES CONDITIONS COMPRENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. LA PRÉSENTE DISPOSITION AFFECTE VOS DROITS DE RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC CHARLOTTE TILBURY BEAUTY CANADA INC. ET VOUS DEVRIEZ LA LIRE ATTENTIVEMENT.

Lorsque vous avez trouvé un produit admissible sur le Site Web que vous souhaitez acheter avec un Service d'abonnement, veuillez cliquer sur le bouton « S'abonner + Économiser 15 % ».

Vous pouvez ensuite choisir la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir le Produit sélectionné via le Service d’abonnement

Le Produit peut être envoyé tous les 3, 4 ou 6 mois. Il vous suffit de choisir la fréquence souhaitée en sélectionnant 3 mois, 4 mois ou 6 mois dans le menu déroulant.

Une fois que vous aurez choisi la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir le Produit, cliquez sur le bouton « Configurer abonnement ».

Vous devez vous connecter à votre compte sur le Site pour configurer le Service d’abonnement ou, si vous n’en avez pas, vous devez en créer un pour commander des Produits par le biais du Service d’abonnement. Pour créer un compte, vous pouvez visiter https://www.charlottetilbury.com/ca/account/register et remplir les champs requis sous la section "Créer un compte", puis cliquer sur le bouton "CRÉER UN COMPTE".

Vous pouvez ensuite procéder au paiement du Service d’abonnement. Vous devrez fournir différentes informations nécessaires au traitement de votre commande et à la livraison du Produit. Vous pouvez fournir ces informations en remplissant les champs demandés à l’écran. Tous les champs obligatoires doivent être complétés. Veuillez noter que nous collecterons, stockerons et utiliserons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité et notre Politique de témoins.

La livraison standard gratuite s’applique à tout Produit commandé via le Service d’abonnement.

Notre contrat de Service d’abonnement et vous

Vous devez avoir un compte sur le Site et vous y connecter pour configurer un Service d’abonnement.

En créant un compte sur le Site, comme requis pour la mise en place de tout Service d'abonnement, vous serez automatiquement inscrit à notre Programme de fidélité. Votre statut au sein du programme de fidélité sera visible sur le tableau de bord de votre compte sur le Site. Notre Programme de fidélité est régi par nos Conditions générales du programme de fidélité. Si vous ne souhaitez pas participer au Programme de fidélité vous aurez la possibilité de fermer votre compte en vous rendant sur le tableau de bord de votre compte sur le Site. Si vous fermez votre compte sur le Site, vous annulerez votre Service d’abonnement, car vous devez avoir un compte sur le Site pour configurer un Service d’abonnement.

Chaque produit acheté dans le cadre de votre Service d'abonnement sera pris en compte dans votre statut de fidélité. Vous recevrez uniquement des courriels marketing en lien avec ce Programme de fidélité si vous y avez consenti séparément.

Vous pouvez mettre en place un Service d'abonnement pour certains produits disponibles sur le Site en suivant les étapes décrites ci-dessus.

Une fois que vous avez passé votre commande pour acheter un produit auprès de nous par l'intermédiaire du Service d'abonnement et en cliquant sur le bouton intitulé « S'abonner » nous vous enverrons un courriel confirmant votre achat et vous serez facturé pour votre première commande à ce moment-là. Ce courriel vous fournira les détails de la commande.

Il ne constitue pas une acceptation de la commande de notre part. Un courriel de confirmation d’expédition, incluant un code de suivi, vous sera envoyé lorsque votre commande quitte notre entrepôt. Notre acceptation de votre commande et la conclusion du contrat entre vous et nous prennent effet lorsque nous vous expédions les Produits.

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons et vous rembourserons tout montant facturé, le cas échéant. Cela peut être dû au fait que (i) le Produit est en rupture de stock, (ii) nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du Produit, (iii) nous n’avons pas pu obtenir une autorisation pour votre paiement ou (iv) nous faisons face à des limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvons raisonnablement prévoir; ou (v) nous découvrons que vous n’êtes pas un résident du Canada, que vous commandez des produits pour une livraison en dehors du Canada ou que vous avez moins de 18 ans.

Pour toutes les commandes ultérieures, vous serez facturé à la fréquence que vous avez choisie lors de la configuration de votre Service d’abonnement (par exemple, 3, 4 ou 6 mois) et nous vous informerons par courriel à l’avance avant de prendre le paiement.

Une version française des présentes Conditions a été remise à l’adhérent, et les parties ont par la suite convenu que ce contrat serait conclu en anglais. Une version française des présentes modalités a été remis à l’adhérent, et les parties ont décidé par la suite qu’elles désirent conclure ce contrat en anglais.

Une fois que vous avez configuré votre Service d'abonnement, nous vous enverrons le Produit auquel vous avez souscrit à la fréquence que vous avez indiquée.

En mettant en place votre Service d’abonnement, vous reconnaissez et comprenez que ce Service d’abonnement continuera indéfiniment jusqu’à ce que vous annuliez, avec des envois à la fréquence que vous avez indiquée.

En configurant votre Service d'abonnement, vous acceptez qu'une fois que vous avez expressément accepté que votre carte soit débitée de manière récurrente et que vous avez accepté le montant des frais récurrents, nous soumettrons des frais périodiques au mode de paiement que vous avez choisi conformément à la fréquence d'abonnement que vous avez choisie, par exemple tous les 3, 4 ou 6 mois, pour le paiement de votre Service d'abonnement sans autre autorisation de votre part.

Si un paiement ultérieur du Service d’abonnement échoue, nous ferons trois autres tentatives pour traiter le paiement via notre fournisseur de paiement Stripe, dans un délai de 1 à 4 semaines après l’échéance de votre paiement. Si ces tentatives échouent, votre Service d’abonnement sera résilié et nous vous en informerons par courriel ainsi que dans la section « gérer mon abonnement » du tableau de bord de votre compte sur le Site. Si votre Service d'abonnement est annulé en raison d'un défaut de paiement, vous devrez mettre en place un nouveau Service d'abonnement si vous le souhaitez et fournir des informations de paiement valides.

Votre Service d’abonnement restera en vigueur jusqu’à sa résiliation.

Vous pouvez annuler votre Service d’abonnement à tout moment dans la section « gérer mon abonnement » sur le tableau de bord de votre compte sur le Site.

Si vous souhaitez annuler votre Service d’abonnement, vous devez le faire 24 heures avant l’échéance de votre paiement récurrent. Nous vous informerons à l’avance par courriel lorsque votre prochain paiement sera prélevé. Si vous n’annulez pas votre Service d’abonnement 24 heures avant l’échéance de votre paiement récurrent, le paiement sera prélevé et la commande pour cette période sera traitée de manière habituelle. Dans un tel cas, le Service d’abonnement sera annulé à compter du prochain paiement récurrent.

Si vous annulez votre Service d’abonnement et que vous configurez ensuite un nouveau Service d’abonnement, la remise appliquée à tout produit peut ne pas être la même remise en vigueur au moment de l’annulation et le prix peut ne pas être le même.

Tout changement d’adresse de livraison et de mode de paiement doit être effectué au moins 24 heures avant l’échéance de votre paiement récurrent pour cet envoi.

Produits

Les produits spécifiques listés sur le Site peuvent être commandés via le Service d’abonnement. Les produits spécifiques pouvant être commandés par le Service d'abonnement seront étiquetés avec la mention « S'ABONNER ».

Les produits gravés ne sont pas disponibles à la commande via le Service d’abonnement.

Nous nous réservons le droit d’ajouter ou de supprimer tout Produit du Service d’abonnement de temps à autre, à notre seule discrétion. Ces changements seront apportés conformément à la présente entente.

Livraison

La livraison standard gratuite sera appliquée aux commandes du Service d'abonnement.

La livraison se fera à l’adresse indiquée dans votre commande.

Si les Produits nous sont retournés par l’entreprise de livraison, nous vous les rembourserons, mais nous nous réservons le droit de conserver tous les frais engagés pour organiser la livraison et le retour du Produit.

Tous les risques liés aux Produits que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou de détérioration des Produits) vous seront transférés dès leur livraison.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’échec de la livraison des produits si ceux-ci sont causés par un tiers ou sont causés en tout ou en partie par des circonstances indépendantes de notre volonté.

Prix

Le prix de tout Produit sera celui indiqué sur le Site, sauf en cas d'erreur manifeste.

La réduction pour le Service d’abonnement sera telle que communiquée sur le Site et calculée sur la base du prix de vente total de tout Produit applicable.

Le montant facturé pour chaque commande de Service d'abonnement sera détaillé dans le courriel de confirmation d'expédition et correspondra au prix du ou des Produits à la date de la commande, moins la réduction applicable au Service d'abonnement. Ces prix s'entendent taxes comprises aux taux locaux en vigueur Le montant qui vous est facturé aux intervalles choisis pour votre Service d’abonnement restera le même jusqu’à ce que nous vous informions par écrit du contraire.

Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé un courriel de confirmation d’expédition.

Nous nous réservons le droit de modifier les avantages promotionnels disponibles dans le cadre du Service d’abonnement, y compris les Produits auxquels ces avantages promotionnels s’appliquent et les montants des réductions, à tout moment et à notre seule discrétion. Toutes les modifications s’appliqueront aux futures commandes via le Service d’abonnement et lesdites modifications vous seront notifiées avant votre prochain paiement afin que vous puissiez annuler votre Service d’abonnement, si vous le souhaitez.

De temps à autre, le Site ou nos magasins peuvent offrir des réductions sur des Produits sélectionnés, ce qui veut dire que ces Produits seront moins chers que le prix de l’abonnement. Vous ne pourrez pas souscrire au Service d’abonnement à ces prix promotionnels spéciaux.

Paiement

Tous les Produits restent notre propriété jusqu’à ce que nous ayons reçu leur paiement complet. La propriété juridique des Produits nous revient immédiatement si nous vous remboursons ces paiements.

Au cours du processus de confirmation, il vous sera demandé de remplir vos coordonnées de paiement. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Nous acceptons la plupart des cartes de crédit/débit reconnues. Veuillez noter que nous collecterons, stockerons et utiliserons vos informations conformément à notre Politique de confidentialité et notre Politique de témoins.

Tous les paiements par carte sont soumis à l’autorisation de l’émetteur de votre carte. Si votre paiement n’est pas autorisé, nous annulerons votre commande et vous en informerons par écrit (y compris éventuellement par courriel). Si vous avez déjà reçu les Produits que vous avez commandés chez nous, vous devez nous les retourner à vos frais. Si vous ne le faites pas dans les 2 semaines suivant l’annulation de votre commande, nous pouvons organiser l’enlèvement des Produits à vos frais.

Seuls les paiements par carte sont acceptés pour les abonnements. Vous ne pourrez pas utiliser Klarna, Afterpay ou tout autre service similaire, ni effectuer un paiement par téléphone via notre Gifting Hotline pour les commandes d'abonnements.

Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour passer commande via le Service d’abonnement.

Vous ne pouvez pas utiliser d’autres réductions, offres ou codes promotionnels pour passer commande via le Service d’abonnement.

Si nous ne pouvons pas vous fournir le Produit que vous avez commandé, nous annulerons votre commande ou la partie de votre commande qui ne peut pas être fournie et vous en informerons dès que raisonnablement possible. Nous vous rembourserons intégralement si vous avez déjà payé les Produits.

Retours et remboursements

Nous espérons que vous apprécierez vos achats via le Service d’abonnement; mais si toutefois vous souhaitiez nous retourner un article, rien de plus simple. Veuillez consulter notre Politique de retours et d'échanges pour plus de détails.

Gestion de votre Service d’abonnement

Vous pouvez gérer votre Service d’abonnement via votre compte sur le Site.

Depuis la section « Gérer mon abonnement » sur le tableau de bord de votre compte sur le Site, vous pouvez :

a) Annulez votre abonnement à tout moment.

b) Modifiez vos données de facturation et/ou d’expédition.

À propos de vous

En commandant nos Produits et en configurant un Service d’abonnement, vous confirmez que vous :

a) résidez au Canada; et

b) commandez des produits pour livraison au Canada; et

c) avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.

Si vous ne répondez pas à tous les critères ci-dessus, vous n’êtes pas autorisé à commander un produit via un Service d’abonnement sur le Site et nous nous réservons le droit de refuser votre commande.

Notre responsabilité

Nous ferons preuve d’une compétence et d’un soin raisonnables dans l’exécution de toute commande que vous passez et que nous acceptons. Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toutes les autres déclarations, garanties, conditions et termes explicites ou implicites en vertu de la loi, de la common law ou autrement, dans toute la mesure permise par la loi.

À l'exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes Conditions et dans la mesure autorisée par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des pertes spéciales, indirectes, accessoires, consécutives ou économiques, ni des pertes de bénéfices ou de revenus, quelle qu'en soit la cause, en rapport avec une commande passée par vous. Nonobstant ce qui précède, notre responsabilité totale (contractuelle, délictuelle, par négligence ou sur toute autre base) envers vous, pour toute perte ou tout dommage est limitée aux sommes payées ou payables pour le Produit.

Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables envers vous si nous enfreignons les présentes conditions en raison d'une cause qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les explosions, les inondations, les tempêtes, les incendies ou les accidents; les guerres ou les menaces de guerre, le sabotage, l'insurrection, les troubles civils ou les réquisitions; les actes, restrictions, réglementations, arrêtés, interdictions ou mesures de toute nature de la part d'une autorité gouvernementale, parlementaire ou locale; les réglementations ou embargos sur l'importation ou l'exportation ; les grèves, lock-out ou autres actions industrielles ou conflits commerciaux; les difficultés à obtenir des matériaux, de la main-d'œuvre, du carburant, des pièces ou des machines; les pannes d'électricité ou les pannes de machines.

Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de blessures corporelles, de décès ou de fraude.

Cette clause n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.

Généralités

Si vous n’êtes pas un consommateur résidant dans la province de Québec : Les présentes conditions sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de l’Ontario. En cas de problème ou de litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci, vous et nous nous soumettons à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

Si vous êtes un consommateur résidant dans la province de Québec : Les présentes Conditions sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de Québec. En cas de problème ou de litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci, vous et nous nous soumettons à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Arbitrage obligatoire et contraignant / Pas de recours collectif / Renonciation à une commission d’arbitrage

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable et à l'exclusion des consommateurs qui résident dans la province de Québec, vous et Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc., convenez que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, consolidé ou représentatif. Sauf interdiction, vous et nous acceptons de nous soumettre à l’arbitrage personnel et exclusif des litiges relatifs aux présentes Conditions et à vos achats (le cas échéant) selon les règles de l’American Arbitration Association. Veuillez consulter le site www.adr.org pour de plus amples renseignements sur l’arbitrage. Tout arbitrage entre vous et nous, dans la mesure où cela est nécessaire, sera mené en Ontario, au Canada, et vous renoncez à tout droit de prétendre que cet endroit n'est pas un tribunal approprié. Vous acceptez de ne pas nous poursuivre en justice ou de ne pas engager de procédure d’arbitrage dans un autre tribunal. L’arbitrage se déroulera en anglais. Un arbitre unique, indépendant et impartial, sera nommé conformément aux règles de l’American Arbitration Association. Vous et nous acceptons de nous conformer aux règles suivantes, qui visent à rationaliser le processus de résolution des litiges et à réduire les coûts et les charges pour toutes les personnes concernées :

• L’arbitrage sera mené par téléphone, en ligne et/ou sera uniquement basé sur des soumissions écrites, la manière spécifique devant être choisie par la partie initiant l’arbitrage;

• L’arbitrage n’exigera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel écrit des parties; et

• Tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit dans tout tribunal de juridiction compétente.

• Sauf circonstances extraordinaires, l’arbitre rendra sa décision dans les 120 jours suivant la date de sa nomination. L’arbitre peut prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires dans l’intérêt de la justice. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles et tous les dossiers s’y rapportant seront scellés de façon permanente, sauf si cela est nécessaire pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par le tribunal. La sentence de l’arbitre sera rendue par écrit et comprendra une déclaration décrivant les raisons de la décision prise à l’égard de toute demande. Vous comprenez également et acceptez que, en ce qui concerne tout litige avec nous découlant de ou lié à votre utilisation des services :

• Vous renoncez à votre droit d’être jugé par une commission d’arbitrage;

• Vous renoncez à votre droit de servir en tant que représentant, en tant que procureur général privé, ou dans toute autre capacité de représentation, ou de participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs, dans tout procès impliquant un tel litige; et

• Vous devez déposer toute réclamation dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle elle a été formulée, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

• Si cette clause d'arbitrage est jugée nulle et non avenue, tous les litiges découlant des Conditions entre nous seront soumis à la compétence des tribunaux provinciaux et fédéraux situés en Ontario, au Canada, et vous et nous nous soumettons par la présente à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux.

• Cette entente d’arbitrage ne vous empêchera pas, ni Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc., de demander des recours provisoires à l’appui de l’arbitrage, y compris, sans s’y limiter, des ordonnances pour suspendre une action en justice, obliger l’arbitrage ou confirmer une décision arbitrale, auprès d’un tribunal compétent. De plus, cette entente d'arbitrage ne vous empêchera pas, ni Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc., de (i) demander au tribunal compétent approprié une ordonnance de restriction temporaire, une injonction préliminaire ou d'autres mesures provisoires ou conservatoires, au besoin, ou (ii) de demander un redressement dans toute cour provinciale ou fédérale pour des différends liés à une violation ou à une violation possible des droits de propriété intellectuelle de Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc.

Modification et résiliation des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier toute partie de ces Conditions de temps à autre sans préavis en les modifiant sur le Site. Lorsque la loi l’exige, ou à notre discrétion, nous vous fournirons un avis trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur du changement en envoyant un message à l’adresse e-mail (ou à d’autres informations de contact que nous avons pour vous à notre discrétion) associées à votre compte. Un tel avis indiquera la nouvelle disposition, ou l’article modifié et la façon dont il se lisait auparavant, et la date à laquelle le changement entrera en vigueur. Si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres, vous pouvez résilier le présent contrat sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation, plutôt que d'accepter la modification, en nous adressant une notification à cet effet au plus tard trente (30) jours après l'entrée en vigueur de la modification, en utilisant les informations figurant dans la notification. Nous pouvons à tout moment et sans préavis, sauf si la loi applicable l’exige, résilier notre accord avec vous si : (a) vous violez toute disposition des présentes Conditions ou de tout autre accord que vous avez conclu avec nous; ou (b) si nous décidons de mettre fin au programme d’abonnement ou de cesser d’offrir des abonnements sur un article spécifique.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : customercare@charlottetilbury.com.

Dernière révision : août 2023

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT D’UTILISATEUR FINAL DE L’APPLICATION (LES « CONDITIONS »)

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR LE BOUTON « REFUSER » CI-DESSOUS.

QUI NOUS SOMMES ET CE QUE FONT CES CONDITIONS

Nous CHARLOTTE TILBURY BEAUTY CANADA INC., une société enregistrée au Canada (le numéro d’enregistrement de l’entreprise est 926227-0), dont le siège social est situé au 160, rue Elgin, bureau 2600, Ottawa, Ontario, K1P 1C3. (« CTBC ») vous autorise à utiliser : Le logiciel de l'application mobile Charlotte Tilbury (« Application ») et toute mise à jour ou tout ajout y afférent. La documentation en ligne associée (« Documentation »). Le service auquel vous vous connectez via l'Application et le contenu que nous vous fournissons (« Service »). conformément aux présentes conditions.

Veuillez noter que cette Application est destinée aux résidents du Canada. Si vous résidez dans une autre juridiction, cette Application peut ne pas être adaptée à vos besoins et son utilisation peut ne pas être appropriée. Pour les versions de l’application destinées à être utilisées à l’extérieur du Canada, veuillez visiter les paramètres de l’application et sélectionner le pays dans lequel vous résidez. En téléchargeant ou en utilisant l’Application, la Documentation ou le Service, vous êtes : (i) indiquant votre acceptation et votre acceptation d’être légalement lié par toutes ces Conditions, car elles régissent votre accès et votre utilisation de l’Application, de la Documentation et du Service, et tout matériel qui peut être à votre disposition via l’Application, la Documentation et le Service; et (ii) accepter de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables telles qu’elles peuvent changer de temps à autre.

VOTRE CONFIDENTIALITÉ

Nous utilisons toutes les données personnelles que nous collectons par le biais de votre utilisation de l'application et des services de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de témoins. Veuillez noter que les transmissions Internet ne sont jamais complètement privées ni sécurisées et que tout message ou information que vous envoyez à l'aide de l'Application ou de tout Service peut être lu ou intercepté par d'autres personnes, même s'il existe un avis spécial indiquant qu'une transmission donnée est cryptée.

LES CONDITIONS DE GOOGLE PLAY STORE ET APPLE APP STORE S'APPLIQUENT ÉGALEMENT

Les façons dont vous pouvez utiliser l’application et la documentation peuvent également être contrôlées par les conditions d’utilisation du Google Play Store et les Conditions d’utilisation de l’App Store d’Apple. Ces conditions s’appliqueront au lieu de ces conditions lorsqu’il y a des différences entre les deux.

EXIGENCES DU SYSTÈME D'EXPLOITATION

Cette application nécessite un appareil iOS 14.0 ou version supérieure ou Android 7.0 ou version supérieure pour fonctionner.

SERVICE CLIENT POUR L'APPLICATION ET COMMENT NOUS FAIRE PART D'UN PROBLÈME

Service client. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'Application ou le Service ou si vous rencontrez des problèmes lors de leur utilisation, veuillez consulter nos ressources d'assistance à l'adresse https://help.charlottetilbury.com/. Nous contacter (y compris en cas de réclamation). Si vous pensez que l'Application ou les Services sont défectueux ou mal décrits, ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez envoyer un courriel à notre équipe de service client à l'adresse customercare@charlottetilbury.com ou via les coordonnées indiquées ici : https://help.charlottetilbury.com/. Comment nous allons communiquer avec vous. Si nous avons besoin de vous contacter, nous le ferons par courriel ou en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

COMMENT VOUS POUVEZ UTILISER L'APPLICATION

Si vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions, vous pouvez :

• télécharger ou diffuser une copie de l'Application sur un appareil et consulter, utiliser et afficher l'Application et le Service sur un appareil à des fins personnelles uniquement.
• utiliser toute Documentation pour soutenir votre utilisation autorisée de l'Application et du Service. Vous acceptez d'utiliser l'Application uniquement à des fins légitimes ainsi que d'une manière qui n'enfreint les droits d'aucune autre personne et qui ne restreint ni n'empêche l'utilisation ou la jouissance de l'Application par une autre personne. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence pour accepter ces conditions et télécharger l’application.

VOUS NE DEVEZ PAS TRANSFÉRER L'APPLICATION À QUELQU'UN D'AUTRE

Nous vous donnons personnellement le droit d'utiliser l'Application et le Service tel qu'indiqué ci-dessus. Vous ne pouvez pas transférer l'Application ou le Service à quelqu'un d'autre, que ce soit pour de l'argent, en échange d'autre chose ou gratuitement. Si vous vendez un appareil sur lequel l'Application est installée, vous devez supprimer l'Application de celui-ci.

MISES À JOUR DE L'APPLICATION ET MODIFICATIONS DU SERVICE

Nous nous réservons le droit d'automatiquement mettre à jour l'Application et de modifier le Service pour améliorer les performances, améliorer les fonctionnalités, refléter les modifications apportées au système d'exploitation ou résoudre des problèmes de sécurité. En installant l’application, vous acceptez l’installation de futures mises à jour et mises à niveau de l’application. Si l’Application est mise à jour ou mise à niveau, ces conditions s’appliqueront aux mises à jour et mises à niveau en plus de toutes les autres conditions qui vous sont présentées dans le cadre de la mise à jour ou de la mise à niveau.

Par ailleurs, nous pouvons vous demander de mettre à jour l'Application pour ces raisons. Si vous choisissez de ne pas installer ces mises à jour ou si vous désactivez les mises à jour automatiques, vous ne pourrez peut-être pas continuer d'utiliser l'Application et les Services. L'Application correspondra toujours à la description qui vous en a été faite lorsque vous l'avez téléchargée.

SI LE TÉLÉPHONE OU L'APPAREIL QUE VOUS UTILISEZ NE VOUS APPARTIENT PAS

Si vous téléchargez ou diffusez l'Application sur un téléphone ou appareil qui ne vous appartient pas, vous devez obtenir l'autorisation du propriétaire. Vous serez responsable du respect des présentes conditions, que le téléphone ou l'appareil vous appartienne ou non.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE COLLECTER DES DONNÉES TECHNIQUES CONCERNANT VOTRE APPAREIL

En utilisant l'Application ou l'un des Services, vous acceptez que nous collections et utilisions des informations techniques sur les appareils sur lesquels vous utilisez l'Application et les logiciels, matériels et périphériques associés pour améliorer nos produits et vous fournir nos Services.

NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES AUTRES SITES INTERNET VERS LESQUELS VOUS ÊTES REDIRIGÉS

L'Application ou tout Service peut contenir des liens vers d'autres sites indépendants qui ne sont pas fournis par nous. Ces sites indépendants ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables et n'avons pas vérifié ni approuvé leur contenu ou leurs politiques de confidentialité (le cas échéant).

L'utilisation de ces sites indépendants, y compris l'achat de produits ou de services proposés sur ces sites, relève de votre propre jugement. Veuillez consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers avant de les visiter.

RESTRICTIONS DE LA LICENCE

Vous acceptez de : · ne pas louer, sous-licencier, prêter, fournir ou mettre à disposition de toute autre façon l'Application ou les Services sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, à quiconque sans notre consentement écrit préalable; · ne pas copier l'Application, la Documentation ou les Services, sauf dans le cadre de l'utilisation normale de l'Application ou lorsque cela est nécessaire à des fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle; · ne pas traduire, fusionner, adapter, varier, altérer ou modifier tout ou partie de l'Application, de la Documentation ou des Services, ni autoriser l'Application ou les Services ou toute partie d'entre eux à être combinés ou incorporés dans d'autres programmes, sauf si nécessaire pour utiliser l'Application et les Services sur des appareils, conformément aux présentes conditions; · ne pas démonter, décompiler, désosser, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur l’ensemble ou une partie de l’Application ou des Services, ni tenter de faire de telles choses ou autoriser ou aider un tiers à faire de telles choses; · ne pas supprimer ou modifier tout avis de propriété ou légende concernant CTBC ou les droits de propriété d’un tiers dans l’application; · ne pas utiliser l’Application : (i) pour frauder un tiers; (ii) pour distribuer du matériel ou des informations obscènes ou d’autres informations illégales; et/ou (iii) diffuser ou encourager une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou donner lieu à une responsabilité civile; et · vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle ou d'exportation de la technologie qui s'appliquent à la technologie utilisée ou prise en charge par l'Application ou tout Service.

RESTRICTIONS D'UTILISATION ACCEPTABLES

Vous devez : · ne pas utiliser l'Application ou tout Service de manière illégale, à des fins illégales ou d'une manière allant à l'encontre des présentes conditions, ou agir de manière frauduleuse ou malveillante, par exemple, en piratant ou en insérant un code malveillant, tel que des virus, ou des données nuisibles, dans l'Application, tout Service ou tout système d'exploitation; · ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'un tiers en relation avec votre utilisation de l'Application ou de tout Service, y compris par la soumission de tout matériel (dans la mesure où cette utilisation n'est pas autorisée par les présentes conditions); · ne pas transmettre de matériel diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible en relation avec votre utilisation de l'Application ou de tout Service; · ne pas utiliser l'Application ou tout Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, altérer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs; et · ne pas collecter des informations ou des données de tout Service ou de nos systèmes ou tenter de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant tout Service.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nous vous accordons une licence non commerciale, non exclusive, non transférable, limitée et résiliable pour utiliser l’Application, la Documentation et les Services uniquement avec votre appareil mobile, partout au Canada, sous réserve de votre respect des présentes Conditions. Tous les droits de propriété intellectuelle de l'Application, de la documentation et des Services dans le monde entier appartiennent au CTBC (ou à ses concédants de licence) et les droits de l'Application et des Services vous sont concédés sous licence (et non vendus). Vous n'avez aucun droit de propriété intellectuelle sur l'Application, la Documentation ou les Services autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes conditions. Sauf disposition expresse, rien dans les présentes ou dans l’Application, la Documentation ou le Service ne doit être interprété comme conférant à vous, ou à toute autre personne, une licence en vertu de l’un de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’éditer, d’altérer ou d’améliorer l’Application, la Documentation ou le Service de quelque manière que ce soit. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont expressément réservés. Pour plus de certitude, vous acceptez de ne prendre aucune mesure incompatible avec notre propriété de l’Application, de la Documentation ou du Service.

CTBC et ses Sociétés affiliées (définis ci-dessous) sont les propriétaires ou les détenteurs de licences de tous les droits d'auteur actuels et futurs, des marques déposées et non déposées, des droits de conception, des conceptions non déposées, des droits de base de données et de tous les autres droits de propriété intellectuelle actuels et futurs et des droits de la nature des droits de propriété intellectuelle dans le monde entier existant dans ou en relation avec l'Application (« DPI »). Une société affiliée est une entité qui contrôle directement ou indirectement, qui est contrôlée par une autre entité ou qui est sous contrôle commun avec une autre entité (« Sociétés affiliées »).

Toute animation d'avatar, y compris, mais sans s'y limiter, les personnages, les arrière-plans, les accessoires, les animations spécifiques, les mouvements et les performances vocales, sont des DPI de CTBC et/ou de ses affiliés.

Sauf accord écrit contraire avec le CTBC ou l'une de ses sociétés affiliées, aucune disposition des présentes conditions ne vous donne le droit d'utiliser les marques commerciales du CTBC ou de l'une de ses sociétés affiliées ou d'autres DPI du CTBC ou de l'une de ses sociétés affiliées.

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser notre propriété intellectuelle (y compris nos marques déposées ou non déposées et/ou nos droits d'auteur).

Nous n'excluons ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité à votre égard lorsqu'il serait illégal de le faire. Cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ou en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse. Nous ne sommes pas responsables des pertes commerciales. L'Application est destinée à un usage domestique et privé. Si vous utilisez l'Application à des fins commerciales ou de revente, nous ne serons pas responsables en cas de perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Limitations de l'Application et des Services.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CTBC NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE À L’ÉGARD DE L’APPLICATION TOUTE INFORMATION QUE L’APPLICATION, LA DOCUMENTATION OU LE SERVICE MET À VOTRE DISPOSITION. L’APPLICATION, LA DOCUMENTATION ET LE SERVICE, AINSI QUE TOUTE INFORMATION QUI EST MISE À VOTRE DISPOSITION, SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », Y COMPRIS AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET ERREURS QUI PEUVENT S’Y PRODUIRE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, CTBC, EN SON NOM ET AU NOM DE TOUTES LES PERSONNES ET PARTIES AGISSANT PAR, PAR SON INTERMÉDIAIRE OU POUR ELLE, DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION, LÉGALE, EXPRESSE, IMPLICITE OU COLLATÉRALE, Y COMPRIS LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. CTBC NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE CONTINUERA DE FONCTIONNER OU RESTERA DISPONIBLE PENDANT UNE PÉRIODE DE TEMPS ET NE GARANTIT PAS QUE L’EXPLOITATION FUTURE SERA COMPATIBLE AVEC L’EXPLOITATION OU LES APPLICATIONS ACTUELLES. CTBC NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DU SERVICE SERA ININTERROMPUE, SANS VIRUS OU SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS DE L’APPLICATION SERONT CORRIGÉS. CTBC NE GARANTIT PAS QUE L’APPLICATION FONCTIONNERA SUR VOTRE APPAREIL, ET VOUS ET VOUS SEUL SEREZ RESPONSABLES DE TOUTES LES RÉPARATIONS DE VOTRE APPAREIL ET DE TOUTE AUTRE PERTE RÉELLEMENT OU PRÉTENDUMENT CAUSÉE PAR L’APPLICATION. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE GARANTIES OU DE CONDITIONS IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE CERTAINES DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS LA MESURE OÙ LA LOI DE CES JURIDICTIONS EST APPLICABLE À CETTE LICENCE, AUQUEL CAS LES GARANTIES ET CONDITIONS DE CTBC SERONT LIMITÉES DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES.

L'Application et les Services sont fournis à des fins d'information générale et de divertissement uniquement. Ils n'offrent pas de conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils auprès de professionnels ou de spécialistes avant d'agir ou de vous abstenir d'agir sur la base d'informations obtenues à partir de l'Application ou du Service. Rien de ce qui est contenu dans l’Application ou les Services n’est destiné à être un avis médical ou à être utilisé dans le diagnostic ou l’évaluation de toute santé ou condition médicale. Veuillez ne pas utiliser l’Application ou les Services comme substitut à un avis médical, ou ne pas demander de conseils médicaux ou de suivre les conseils de votre professionnel de la santé en fonction de quelque chose que vous lisez dans l’Application ou les Services. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par l'Application et le Service, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, que ces informations sont exactes, complètes ou à jour. Veuillez sauvegarder le contenu et les données utilisés avec l'Application. Nous vous recommandons de sauvegarder tout contenu et données utilisés en relation avec l'Application, afin de vous protéger en cas de problème avec l'Application ou le Service. Vérifiez que l'Application et les Services vous conviennent. L'Application et les Services n'ont pas été développés pour répondre à vos besoins individuels. Veuillez vérifier que les outils et les fonctionnalités de l'Application et des Services (telles que décrites sur le site de l'App Store et dans la Documentation) répondent à vos exigences. Nous ne sommes pas responsables des événements indépendants de notre volonté. Si notre prestation des Services ou la prise en charge de l'Application ou des Services est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard. Dans ce cas, nous ne serons pas responsables des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard important, vous pouvez nous contacter pour mettre fin à votre contrat avec nous et recevoir un remboursement pour tous les services que vous avez payés, mais que vous n'avez pas reçus.

NOUS POUVONS METTRE FIN À VOS DROITS D'UTILISATION DE L'APPLICATION ET DES SERVICES SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons mettre fin à vos droits d'utilisation de l'Application et des Services à tout moment en vous contactant si vous avez enfreint les présentes Conditions.

Si nous mettons fin à vos droits d'utilisation de l'Application et des Services : · Vous devez cesser toute activité autorisée par les présentes conditions, y compris votre utilisation de l'Application et de tout Service. · Vous devez supprimer ou retirer l'Application de tous les appareils que vous détenez et détruire immédiatement toutes les copies de l'Application que vous possédez et nous en confirmer l'exécution. · Nous ne garantissons pas que notre Application, ou tout contenu qui s'y trouve, sera toujours disponible ou ininterrompu.

IL SE PEUT QUE NOUS TRANSFÉRIONS CET ACCORD À UNE AUTRE PERSONNE

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation. VOUS AVEZ BESOIN DE NOTRE CONSENTEMENT POUR TRANSFÉRER VOS DROITS À UNE AUTRE PERSONNE

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit.

AUCUN DROIT POUR LES TIERS

Dans la mesure permise par la loi applicable, la présente Entente ne donne lieu à aucun droit permettant à des tiers d’appliquer l’une de ces Conditions.

SI UN TRIBUNAL ESTIME QU'UNE PARTIE DU PRÉSENT CONTRAT CONTREVIENT AUX LOIS APPLICABLES, LES AUTRES DISPOSITIONS RESTERONT EN VIGUEUR

Chacun des paragraphes de ces Conditions intervient séparément. Si un tribunal ou une autorité compétente estime que l'un d'entre eux contrevient aux lois applicables, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.

MÊME SI NOUS RETARDONS L'EXÉCUTION DE CE CONTRAT, NOUS POUVONS TOUJOURS L'EXÉCUTER ULTÉRIEUREMENT

Même si nous retardons l'exécution de ce contrat, nous pouvons toujours l'exécuter ultérieurement. Si nous ne réclamons pas immédiatement que vous accomplissiez une quelconque obligation en vertu des présentes conditions, ou si nous tardons à prendre des mesures à votre encontre en cas de rupture du présent contrat, cela ne signifie pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations et cela ne nous empêchera pas de prendre des mesures à votre encontre à une date ultérieure.

QUELLES LOIS S'APPLIQUENT AU PRÉSENT CONTRAT ET OÙ VOUS POUVEZ INTENTER UNE ACTION LÉGALE

Pour les utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs résidant dans la province de Québec : Les présentes conditions sont régies par la loi de la province de l'Ontario. En cas de problème ou de litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci, vous et nous nous soumettons à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario.

Pour les utilisateurs qui sont des consommateurs résidant dans la province de Québec : les présentes conditions sont régies par la loi de la province de Québec. En cas de question ou litige découlant de ou en relation avec ces Conditions, nous nous soumettrons, vous et nous, à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET CONTRAIGNANT / PAS DE RECOURS COLLECTIF / RENONCIATION AU JURY

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable et à l'exclusion des consommateurs qui résident dans la province de Québec, vous et Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc. convenez que toute procédure de règlement des différends sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'un recours collectif, consolidé ou représentatif. Sauf interdiction, vous et nous acceptons de nous soumettre à l’arbitrage personnel et exclusif des litiges relatifs aux présentes Conditions et à vos achats (le cas échéant) selon les règles de l’American Arbitration Association. Veuillez consulter le site www.adr.org pour de plus amples renseignements sur l’arbitrage. Tout arbitrage entre vous et nous, dans la mesure où cela est nécessaire, sera mené en Ontario, au Canada, et vous renoncez à tout droit de prétendre que cet endroit n'est pas un tribunal approprié. Vous acceptez de ne pas nous poursuivre en justice ou de ne pas engager de procédure d’arbitrage dans un autre tribunal. L’arbitrage se déroulera en anglais. Un arbitre unique, indépendant et impartial, sera nommé conformément aux règles de l’American Arbitration Association. Vous et nous acceptons de nous conformer aux règles suivantes, qui visent à rationaliser le processus de résolution des litiges et à réduire les coûts et les charges pour toutes les personnes concernées :

L'arbitrage se déroulera par téléphone, en ligne et/ou uniquement sur la base de soumissions écrites, la manière spécifique étant choisie par la partie initiant l'arbitrage;

L'arbitrage ne nécessitera pas la comparution personnelle des parties ou des témoins, sauf accord mutuel écrit entre les parties; et

Tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être rendu par tout tribunal compétent.

Sauf circonstances extraordinaires, l'arbitre rendra sa décision dans un délai de 120 jours à compter de la date de sa nomination. L’arbitre peut prolonger ce délai de 30 jours supplémentaires dans l’intérêt de la justice. Toutes les procédures d’arbitrage seront fermées au public et confidentielles et tous les dossiers s’y rapportant seront scellés de façon permanente, sauf si cela est nécessaire pour obtenir la confirmation de la sentence arbitrale par le tribunal. La sentence de l’arbitre sera rendue par écrit et comprendra une déclaration décrivant les raisons de la décision prise à l’égard de toute demande. Vous comprenez également et acceptez que, en ce qui concerne tout litige avec nous découlant de ou lié à votre utilisation des services : o Vous renoncez à votre droit d’être jugé par une commission d’arbitrage; o Vous renoncez à votre droit de servir en tant que représentant, en tant que procureur général privé, ou dans toute autre capacité de représentation, ou de participer en tant que membre d’un groupe de demandeurs, dans tout procès impliquant un tel litige; et o Vous devez déposer toute réclamation dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle elle a été formulée, faute de quoi elle sera définitivement prescrite.

Si cette clause d'arbitrage est jugée nulle et non avenue, tous les litiges découlant des conditions entre nous seront soumis à la compétence des tribunaux d'État et fédéraux situés en Ontario, au Canada, et vous et nous nous soumettons par la présente à la compétence personnelle et à la juridiction de ces tribunaux.

Cette entente d'arbitrage ne vous empêchera pas, ni Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc., de chercher à obtenir des recours provisoires à l'appui de l'arbitrage, y compris, sans s'y limiter, des ordonnances visant à suspendre une action en justice, à contraindre à l'arbitrage ou à confirmer une décision arbitrale, auprès d'un tribunal de juridiction compétente. De plus, cette entente d'arbitrage ne vous empêchera pas, ni Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc., de (i) demander au tribunal compétent approprié une ordonnance de restriction temporaire, une injonction préliminaire ou d'autres mesures provisoires ou conservatoires, au besoin, ou (ii) de demander un redressement dans toute cour provinciale ou fédérale pour des différends liés à une violation ou à une violation possible des droits de propriété intellectuelle de Charlotte Tilbury Beauty Canada Inc.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE LICENCE

Nous pouvons mettre à jour ou modifier tout ou partie des présentes Conditions de temps à autre pour nous conformer aux lois applicables ou pour répondre à l'évolution de nos besoins commerciaux. Toute mise à jour ou modification sera affichée sur l'Application.

Lorsque la loi applicable l’exige, ou à notre discrétion, nous vous informerons de toute modification apportée au présent accord au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification, par courriel ou toute autre information de contact que nous avons pour vous à notre discrétion. Lorsque la loi l’exige ou à notre discrétion, le présent avis énoncera la nouvelle clause, ou la clause modifiée et la façon dont elle se lisait auparavant, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Si le changement entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction des nôtres, vous pouvez annuler cet accord sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, plutôt que d’accepter le changement, en nous fournissant un avis à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, en utilisant les informations contenues dans l’avis. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en continuant à utiliser l’Application, vous acceptez d’être lié par les termes de ces mises à jour et modifications.